Avis No 18-87319

publié le 28/06/2018

Dépt. : 63 Cc riom limagne et volcans

Convention de délégation de service public de transport public routier de passagers sur le territoire de Riom Limagne et Volcans

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-87319

Référence de TED :

2018/S 123-280763 - annonce diffusée le 29 juin 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/06/2017 - Référence : 17-83913

Annonce

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-87319
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, Numéro national d'identification : 20007075300013, 5 mail Jost Pasquier - CS 80045, 63201, Riom Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 73 67 11 00, Courriel : a.domene rlv.eu , Fax : (+33) 4 73 67 11 01, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rlv.eu
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : mobilité
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de délégation de service public de transport public routier de passagers sur le territoire de Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence : RLV17-DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Délégataire est en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 14 570 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Le territoire de l’agglomération de RIOM
II.2.4)Description des prestations : Le Délégataire est en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Début : 9 juillet 2018 - Fin : 9 juillet 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : - dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) du 17 juin 2017 (annonce no 115-23207);- dans la revue spécialisée Bus et car du 23 juin 2017 (no1026).- Sur le site acheteur de la collectivité sous les références https://www.achatpublic
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession, l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le décret n°2016-86 du 1er février et les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 115-232307 du 17/06/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
KEOLIS SA, 20 rue Le Peletier, 75320, PARIS, F, Code NUTS : FR10
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 14 570 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Hors option la contribution financière de la collectivité est de 12,79 millions d’euros sur la durée du contrat.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) :Communauté d’agglomération de Riom Limagne et VolcansService de la commande publique.La concession est attribuée sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse énoncés au règlement de consultation relatif à la phase de remise des offres. 5 mail Jost Pasquier - cS 80045, F -63201 Riom Cedex, Tél : +33 473671100, courriel : a.domene rlv.eu, Fax : +33 473671101
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).-Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Renseignements auprès du Greffe du Tribunal Administratif . Les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.-Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative).-Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2018