Avis No 18-86829

publié le 22/06/2018

Date limite de réponse : 27/07/2018

Dépt. : 75, 92, 93, 95 Assistance publique hopitaux de paris

Maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Nord Val de Seine de l'AP-HP

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

A l'attention de :

M. CREMIEUX François, Directeur

Adresse :

46 rue Henri Huchard 75018 Paris

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MDQ2

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MDQ2

Objet du marché :

Maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Nord Val de Seine de l'AP-HP

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôpital Bichat 75018 Paris

Caractéristiques principales :

Maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard

Quantité ou étendue :

Maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Nord Val de Seine de l'AP-HP

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2018 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Cellule des marchés du GHUPNVS ; Hôpital Bretonneau23 rue Joseph de Maistre 75018 Paris ; Fax : 01-53-11-16-79 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MDQ2 ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384046&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°18-86829

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 95
Annonce No 18-86829
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : M. Cremieux François, Directeur, 46 rue Henri Huchard 75018 Paris adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MDQ2 .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MDQ2 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard du groupe hospitalier Universitaire Paris Nord Val de Seine de l'ap-hp.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : hôpital Bichat, 75018 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des installations de régulation et de gestion technique centralisée de l'hôpital Bichat-Claude Bernard du groupe hospitalier Universitaire Paris Nord Val de Seine de l'ap-hp.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-011-024-dg.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule des marchés du GHUPNVS.
hôpital Bretonneau
23 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris, , télécopieur : 01-53-11-16-79, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MDQ2 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384046&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .