Avis No 18-86671

publié le 22/06/2018

Date limite de réponse : 10/07/2018

Dépt. : 33 Synd intercom du bassin d arcachon

Accord-cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - Gujan-Mestras

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

A l'attention de :

M. SAMMARCELLI Michel, Président

Adresse :

16 allée Corrigan 33120 Arcachon

Téléphone : 05-57-52-74-72

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://siba-bassin-arcachon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Accord-cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - Gujan-Mestras

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - Gujan-MestrasAccord-cadre à marché subséquent conclu avec un seul titulaire et pour un montant maximum de 120 000 euro(s) HT. Le contrat sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - Gujan-Mestras

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Voir le règlement de la consultation

Situation propre :

Voir le règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ;

Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marchés Publics, ; 103 bis rue Belleville 33000 Bordeaux ;

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21098&orgAcronyme=s1o ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-86671

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-86671
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON.
Correspondant : M. Sammarcelli Michel, Président, 16 allée Corrigan 33120 Arcachon, tél. : 05-57-52-74-72 adresse internet : https://siba-bassin-arcachon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement des eaux usées et pluviales, promotion du territoire, travaux maritimes, hygiène et santé publique.

Objet du marché : accord-Cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - gujan-Mestras.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45111250.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - gujan-Mestras
Accord-Cadre à marché subséquent conclu avec un seul titulaire et pour un montant maximum de 120 000 euro(s) (H.T.). Le contrat sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mission d'ingénierie géotechnique G1, G2 et G4 sur ouvrages situés sur le Canal des Landes - gujan-Mestras.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SIBA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 181805600.

Renseignements complémentaires : seule la transmission électronique des offres est autorisée - la signature électronique n'est pas exigée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21098&orgAcronyme=s1o .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marchés Publics, 103 bis rue Belleville 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.