Avis No 18-86479

publié le 21/06/2018

Date limite de réponse : 20/07/2018

Dépt. : 91 Mairie de lisses

Transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire au départ de la commune de Lis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Lisses

A l'attention de :

GACEM Rachid

Adresse :

2 rue Thirouin 91090 LISSES

Téléphone : 01-69-11-40-50
Télécopieur : 01-69-11-40-01

Courriel :

rachid.gacem ville-lisses.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://https://www.ville-lisses.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s) au départ de la commune de Lisses.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les prestations de transport se feront au départ de la commune de Lisses. Les lieux de destination seront précisés sur chaque bon de commande. 91090 LISSES

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Transports réguliers en autocar(s) avec chauffeur(s) dans un périmètre de 30 kilomètres autour de la Commune de Lisses :

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.A.P., le C.C.T.P. et les B.P.U.

Lot n°Transports ponctuels en autocar(s) avec chauffeur(s), pour la Commune de Lisses :

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.A.P., le C.C.T.P. et les B.P.U.

Quantité ou étendue :

Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s) au départ de la commune de Lisses.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique : 50 % -
  • Démarche environnementale du candidat : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Lisses ; 2 rue Thirouin 91090 LISSES ; Tél. : 01-69-11-40-00 ; Fax : 01-69-11-40-01 ; Courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Lisses ; 2 rue Thirouin 91090 LISSES ; Tél. : 01-69-11-40-00 ; Fax : 01-69-11-40-01 ; Courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Lisses ; 2 rue Thirouin 91090 LISSES ; Tél. : 01-69-11-40-00 ; Fax : 01-69-11-40-01 ; Courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr

Références complètes :

Avis n°18-86479

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-86479
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lisses.
Correspondant : GACEM Rachid, 2 rue Thirouin 91090 Lisses, tél. : 01-69-11-40-50, télécopieur : 01-69-11-40-01, courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr adresse internet : http://https://www.ville-lisses.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s) au départ de la commune de Lisses.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : les prestations de transport se feront au départ de la commune de Lisses. Les lieux de destination seront précisés sur chaque bon de commande, 91090 Lisses.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 72 900 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 193 590 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s) au départ de la commune de Lisses.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 72 900 et 193 590 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la commune.
Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixée par le CCAP et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le marché donne droit au versement d'une avance dans les conditions de l'article Vi.2 du CCAP et de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique : 50 %;
- démarche environnementale du candidat : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018006TLMS060.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lisses.
2 rue Thirouin, 91090 Lisses, , tél. : 01-69-11-40-00, , télécopieur : 01-69-11-40-01, , courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lisses.
2 rue Thirouin, 91090 Lisses, , tél. : 01-69-11-40-00, , télécopieur : 01-69-11-40-01, , courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lisses.
2 rue Thirouin, 91090 Lisses, , tél. : 01-69-11-40-00, , télécopieur : 01-69-11-40-01, , courriel : rachid.gacem ville-lisses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Transports réguliers en autocar(s) avec chauffeur(s) dans un périmètre de 30 kilomètres autour de la Commune de Lisses. -
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.A.P., le C.C.T.P. Et les B.P.U.
Coût estimé (HT) : entre 1 300 euros et 20 700 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) Transports ponctuels en autocar(s) avec chauffeur(s), pour la Commune de Lisses. -
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.A.P., le C.C.T.P. Et les B.P.U.
Coût estimé (HT) : entre 23 000 euros et 43 830 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport