Avis No 18-85473

publié le 22/06/2018

Dépt. : 75 Spm - dsaf - bcp

ASSISTANCE A LA CONCEPTION ET A LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE PROJETS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-85473

Référence de TED :

2018/S 118-268753 - annonce diffusée le 22 juin 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 29/09/2017 - Référence : 17-136142

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-85473
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20, avenue de Ségur, 75007, Paris, F, Courriel : marche.ditp modernisation.gouv.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSISTANCE A LA CONCEPTION ET A LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE PROJETS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Numéro de référence : 17_BAM_086
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'assistance à la conception et à la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l'action publique en appui au SGMAP ou aux équipes de modernisation du ministère.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 100 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ASSISTANCE A LA CONCEPTION ET A LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE PROJETS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stratégie et politiques publiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vise à apporter au décideur, les éléments de décision, en s'appuyant sur une vision globale et à moyen terme, en mobilisant les techniques d'analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, d'analyse d'impact, d'évaluation des politiques publiques, et la constitution de scénarios et de rationalisation des portefeuilles d'action.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires.Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est fixée à 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et mise en œuvre des transformations
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vise à apporter aux responsables de domaines ou d'organisation les moyens de conduire une transformation effective, depuis le diagnostic et l'alignement avec la stratégie, la mise en programme et l'élaboration de la feuille de route en incluant les volets numérique et conduite du changement ;
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires.Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est fixée à 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Performance et réingénierie des processus
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vise à accompagner les démarches d'amélioration de l'efficience des processus, sous tous leurs aspects : performance économique, performance opérationnelle, satisfaction des usagers et des agents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires.Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est fixée à 48 mois.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 187-382990
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Stratégie et politiques publiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ROLAND BERGER, Numéro national d'identification : 35343914400075, 62-64 rue de Lisbonne, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.rolandberger.com/fr
Le titulaire est une PME : non
BOSTON CONSULTING GROUP et CIE, Numéro national d'identification : 72205573800073, 24-26 rue Saint-Dominique, 75007, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.bcg.com/fr-fr
Le titulaire est une PME : non
Mc KINSEY, Numéro national d'identification : 34473897600077, 90, avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.mckinsey.com/com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Conception et mise en œuvre des transformations
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ERNST et YOUNG ADVISORY, Numéro national d'identification : 34800644600234, 1-2, place des Saisons, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.ey.com/fr/fr/homecom
Le titulaire est une PME : non
EUROGROUP CONSULTING, Numéro national d'identification : 32391299800073, 52-54 Quai de Dion Bouton, 92806, Puteaux, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.eurogroupconsulting.com/
Le titulaire est une PME : non
INOP'S, Numéro national d'identification : 51308250300030, 93, rue Ampère, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.inops.fr
Le titulaire est une PME : non
CAPGEMINI CONSULTING, Numéro national d'identification : 47976680000037, 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza, 92927, Paris la Défense, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.capgemini.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 50 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Performance et réingénierie des processus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPGEMINI CONSULTING, Numéro national d'identification : 47976680000037, 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza, 92927, Paris La Défense, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.capgemini.com/
Le titulaire est une PME : non
EUROGROUP Consulting France, Numéro national d'identification : 32391299800073, 52-54 Quai de Dion Bouton - Tour Vista, 92806, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.eurogroupconsulting.com/
Le titulaire est une PME : non
WAVESTONE ADVISORS, Numéro national d'identification : 43322484700114, 100-101 Terrasse Boieldieu - Tour Franklin, 92042, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.wavestone.com/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique :- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices); - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2018