Avis No 18-8505

publié le 20/01/2018

Dépt. : 01 Departement de l'ain

Maîtrise d'oeuvre pour mise en accessibilité de bâtiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison Graven et réhabilitation complète de la maison Graven sur le site de l'abbaye

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-8505

Référence de TED :

2018/S 014-029108 - annonce diffusée le 20 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-8505
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ain, 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114, 01003, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 22 89 23, Courriel : batiments01 ain.fr , Fax : (+33) 4 74 22 89 29, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de batiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison Graven et réhabilitation complète de la maison Graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de batiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison Graven et réhabilitation complète de la maison Graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 280 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d'oeuvre pour mise en accessibilité de batiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison Graven et réhabilitation complète de la maison Graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de batiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison Graven et réhabilitation complète de la maison Graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : F17121
Lot nº :
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de batiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison Graven et réhabilitation complète de la maison Graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FEASSON GAGNAL GOULOIS, 42 Rue de la République, 42400, SAINT CHAMOND, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ILTEC, 4 Place de Bourgogne BP 25, 42406, SAINT CHAMONT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
DECARE, 2 Rue de Terrenoire, 42100, SAINT ETIENNE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ATELIER SEMPERVIRENS, 2 Rue du Perrier, 26250, LIVRON SUR DROME, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
AGENCE AKHESEN, 9 Rue d'Austerlitz, 69004, LYON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 251 022,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les prestations du marché sont divisées en une tranche ferme comportant 2 phases et une tranche optionnelle. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) est de 2 050 000,00eurosht (valeur mai 2017). Le mandataire du groupement titulaire du marché est feasson gagnal goulois. Le montant HT indiqué à l'article V.2.4 du présent avis correspond au forfait provisoire. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2018