Avis No 18-8440

publié le 20/01/2018

Dépt. : 01, 38, 69, 74 Ville d'amberieu en bugey

2018-001

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-8440

Référence de TED :

2018/S 014-028762 - annonce diffusée le 20 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1, 38, 69, 74
Annonce No 18-8440
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Ambérieu en Bugey, Numéro national d'identification : 24010088300018, 143 rue du Château, 01150, Chazey sur Ain, F, Téléphone : (+33) 04 74 61 96 40, Courriel : n.deginni cc-plainedelain.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-plainedelain.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__eTHFLQM8H
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, Numéro national d'identification : 24010088300018, 143 rue du Château, Point(s) de contact : M. Nordine DEGINNI, 01150, Chazey sur Ain, F, Téléphone : (+33) 06 77 03 21 07, Courriel : n.deginni cc-plainedelain.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.cc-plainedelain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__eTHFLQM8H
à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, Numéro national d'identification : 24010088300018, 143 rue du Château, 01150, Chazey sur Ain, F, Courriel : commande.publique mairie-amberieuenbugey.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.cc-plainedelain.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__eTHFLQM8H
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018-001
Numéro de référence : 2018-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Restauration du Château de Chazey sur Ain - Mission de maîtrise d'œuvre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270 900 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : 01150 - Chazey sur Ain
II.2.4)Description des prestations : Restauration du Château de Chazey sur Ain - Mission de maitrise d'œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 900 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'équipe affectée à la réalisation des différentes missions devra obligatoirement être composée d'un :Architecte du Patrimoine ou Architecte en Chef des Monuments HistoriquesÉconomiste de la construction ayant une compétence et des expériences des Monuments historiquesBureau d'études fluideBureau d'études structure
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque candidat devra impérativement être un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R621-28 du Code du Patrimoine (ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Marchés subséquents
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2018 - 09:00 Lieu : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 71 09 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2018