Avis No 18-84314

publié le 19/06/2018

Date limite de réponse : 19/07/2018

Dépt. : 28 Conseil general d'eure et loir

ASSISTANCE ET CONSEIL A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES (SDUSN)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général d'Eure et Loir

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public , 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres

Courriel :

dcp eurelien.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eurelien.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eurelien.fr/marches-publics

Objet du marché :

ASSISTANCE ET CONSEIL A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES (SDUSN)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique

Quantité ou étendue :

La mission comportera 2 phases :- Phase 1 : diagnostic de l'existant et des besoins - orientations et objectifs (délai d'exécution 2 mois) ;- Phase 2 : formalisation du document stratégique - feuille de route et portefeuille de projets (délai d'exécution 2 mois).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction adjointe de la commande publique ; 1 place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres ; Tél. : 02-37-23-58-42 ; Fax : 02-37-20-13-85 ; Courriel : dcp eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction adjointe de la commande publique ; 1 place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres ; Tél. : 02-37-23-58-42 ; Fax : 02-37-20-13-85 ; Courriel : dcp eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction adjointe de la commande publique ; 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers 28008 Chartres ; Courriel : dcp eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics ;

Références complètes :

Avis n°18-84314

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-84314
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
Correspondant : le président, direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de l'achat public , 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres, courriel : dcp eurelien.fr adresse internet : http://www.eurelien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance et conseil a la definition de la strategie departementale du developpement des usages et services numeriques (sdusn).
CPV - Objet principal : 73220000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 euros (H.T.) et un maximum de 120 000 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comportera 2 phases :
- phase 1 : diagnostic de l'existant et des besoins - orientations et objectifs (délai d'exécution 2 mois) ;
- phase 2 : formalisation du document stratégique - feuille de route et portefeuille de projets (délai d'exécution 2 mois).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-i-7°) du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; le candidat devra préciser les profils des personnels susceptibles d'être affectés au présent accord-cadre.- le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SDUSN.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
CRITÈRES de sélection des candidatures :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction adjointe de la commande publique.
1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers, 28008 Chartres, , courriel : dcp eurelien.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction adjointe de la commande publique.
1 place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres, , tél. : 02-37-23-58-42, , télécopieur : 02-37-20-13-85, , courriel : dcp eurelien.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction adjointe de la commande publique.
1 place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres, , tél. : 02-37-23-58-42, , télécopieur : 02-37-20-13-85, , courriel : dcp eurelien.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.