Avis No 18-84172

publié le 18/06/2018

Date limite de réponse : 16/07/2018

Dépt. : 09 Cc de la haute ariege

Exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC DE LA HAUTE ARIEGE

A l'attention de :

NAUDY Alain, Président

Adresse :

13 RN 20 09250 LUZENAC

Téléphone : 05-61-64-68-00
Télécopieur : 05-61-64-41-08

Courriel :

administration cc-hauteariege.fr

Adresse internet :

http://www.cc-hauteariege.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-hauteariege.marches-publics.info/

Objet du marché :

Exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus

Lot n°2 :

Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins

Caractéristiques principales :

Le service de transport est de type zonalLes zones desservies et leur destination :Zone 1 Ax les thermesZone 1A : Montaillou, Prades, Sorgeat, Ignaux ,Ascou , Ax-les thermes (La calmeraie, Le bosquet et intramuros) .Zone 1B : L'Hospitalet, Mérens Ax-les thermes (Les 3 Bazerques et intramuros).Zone 1C : Bonascre,Zone 1D : Tignac,Vaychis,Zone 1 E : Perles et CasteletZone 1 F : Orlu,Orgeix, Ax-les thermes (Orval, Loubail ,Petche et intramuros).A destination du secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles : le mardi et le samediZone 2 LuzenacAppy, Axiat, Lordat Bestiac , Caussou, Unac, Vernaux, Luzenac, Garanou, Lassur ,Urs VebreA destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercrediA destination du secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles : le samediZone 3 Les Cabannes:Larnat, Bouan, Sinsat, Aulos, Les Cabannes, Larcat, Aston, Château-Verdun ,Pech, Verdun,Albies, Senconnac, CaychaxA destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi, le samediA destination de Les Cabannes : le dimanche au mois de Juillet et AoûtToutes les zonesA destination des manifestations : Fête de la pomme Les Cabannes, Festival des saveurs Ax-les-Thermes, Concours National du cheval de Mérens Bouan, Festival de l'image et des sports d'aventure Ax-les-Thermes

Quantité ou étendue :

Marché alloti à bons de commande avec seuil maximumVariantes non autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de la Haute Ariège : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège ; 13 RN 20, Retrait du dossier contre récépissé - Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 , Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + La Gazette Ariégeoise + BOAMP 09250 LUZENAC ; Tél. : 05-61-64-68-00 ; Fax : 05-61-64-41-08 ; Courriel : f.aybram cc-hauteariege.fr Adresse internet : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes de la Haute Ariège : Offre remise sous pli recommandé ou sous une enveloppe cachetée remise contre récépissé à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Haute Ariège ; 13 RN 20, Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Offre remise par voie électronique " dématérialisation ", plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché 09250 LUZENAC ; Tél. : 05-61-64-68-00 ; Fax : 05-61-64-41-08 ; Adresse internet : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de la Haute Ariège : Monsieur Gilles BLOQUÉ ; 13 RN 20, Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction " correspondance " de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info, Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie 09250 LUZENAC ; Tél. : 05-61-64-68-00 ; Fax : 05-61-64-41-08 ; Adresse internet : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°18-84172

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 9
Annonce No 18-84172
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Correspondant : NAUDY Alain, Président, 13 RN 20 09250 Luzenactél. : 05-61-64-68-00télécopieur : 05-61-64-41-08courriel : administration cc-hauteariege.fr adresse internet : http://www.cc-hauteariege.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ .

Objet du marché : exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - secteur géographique des Vallées d'ax.

Caractéristiques principales :
le service de transport est de type zonal
les zones desservies et leur destination :
Zone 1 Ax les thermes
zone 1a : Montaillou, Prades, Sorgeat, Ignaux ,Ascou , Ax-Les thermes (La calmeraie, Le bosquet et intramuros) .
Zone 1b : l'hospitalet, Mérens Ax-Les thermes (Les 3 Bazerques et intramuros).
zone 1c : Bonascre,
Zone 1d : Tignac,Vaychis,
Zone 1 E : Perles et Castelet
Zone 1 F : Orlu,Orgeix, Ax-Les thermes (Orval, Loubail ,Petche et intramuros).
a destination du secteur Ax les thermes / Savignac / za Perles : le mardi et le samedi
zone 2 Luzenac
Appy, Axiat, Lordat Bestiac , Caussou, Unac, Vernaux, Luzenac, Garanou, Lassur ,Urs Vebre
A destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi
a destination du secteur Ax les thermes / Savignac / za Perles : le samedi
zone 3 Les Cabannes:
Larnat, Bouan, Sinsat, Aulos, Les Cabannes, Larcat, Aston, Château-Verdun ,Pech, Verdun,Albies, Senconnac, Caychax
A destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi, le samedi
a destination de Les Cabannes : le dimanche au mois de Juillet et Août
Toutes les zones
a destination des manifestations : Fête de la pomme Les Cabannes, Festival des saveurs Ax-Les-Thermes, Concours National du cheval de Mérens Bouan, Festival de l'image et des sports d'aventure Ax-Les-Thermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti à bons de commande avec seuil maximum
variantes non autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attributaire du marché : prestataire unique ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TAD accord-cadre.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Code NUTS : Frj21
Lot 1 - toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au pluslot 2 - toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
les utilisateurs sont pris en charge et reconduits à leur domicile
les arrêts de destination sont déterminés par avance
le temps dont dispose les utilisateurs sur la destination " secteur Ax les thermes / Savignac / za Perles " est de 2h30
le temps dont dispose les utilisateurs sur la destination " Les cabannes Tarascon " estde 2 heures
les tarifs sont uniformément fixés à 3 euros pour un aller simple et 5 euros pour un aller/retour, conformément aux dispositions départementales en la matière. Les détenteurs de la carte départementale " Ariège Solidarité " bénéficient de la gratuité du transport, ainsi que les accompagnants d'une personne à mobilité réduite titulaire d'une carte spécifique de gratuité pour nécessité de présence d'un tiers pour ses déplacements. Les jeunes de moins de dix-huit ans bénéficient d'une réduction de 50%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Haute Ariège : Offre remise sous pli recommandé ou sous une enveloppe cachetée remise contre récépissé à l'attention de M. le président de la Communauté des Communes de Haute Ariège.
13 RN 20, Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, Offre remise par voie électronique " dématérialisation ", plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché, 09250 Luzenac, tél. : 05-61-64-68-00, télécopieur : 05-61-64-41-08, adresse internet : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Haute Ariège : M. Gilles BLOQUÉ.
13 RN 20, Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction " correspondance " de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info, Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie, 09250 Luzenac, tél. : 05-61-64-68-00, télécopieur : 05-61-64-41-08, adresse internet : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Haute Ariège : M. le président de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège.
13 RN 20, Retrait du dossier contre récépissé - heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures , Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + La Gazette Ariégeoise + boamp, 09250 Luzenac, tél. : 05-61-64-68-00, télécopieur : 05-61-64-41-08, courriel : f.aybram cc-hauteariege.fr, adresse internet : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins
Mots descripteurs : Transport