Avis No 18-84101

publié le 20/06/2018

Dépt. : 93 Commune de pre saint gervais

Le marché est relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, lapetite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal de la Ville du Pré Saint-Gervais

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-84101

Référence de TED :

2018/S 117-265994 - annonce diffusée le 21 juin 2018

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-84101
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS, 84 bis rue André Joineau, 93310, Le Pré Saint-Gervais, F, Téléphone : (+33) 1 49 42 73 00, Courriel : service.achat villedupre.fr , Fax : (+33) 1 48 40 10 13, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedupre.fr/
Adresse du profil acheteur : http://villedupre.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal de la Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro de référence : 18-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est relatif à la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais,comprenant: les repas pour la restauration scolaire et périscolaire; les repas pour les personnes âgées et le personnel municipal et les repas pour la petite enfance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Pré Saint-Gervais 93310
II.2.4)Description des prestations : Le marché est relatif à la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais,comprenant: les repas pour la restauration scolaire et périscolaire; les repas pour les personnes âgées et le personnel municipal et les repas pour la petite enfance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu à partir de sa date de notification et prendra effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Le marché porte sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. -La remise des offres par mail n'est pas autorisée. -Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux avant de remettre leur offre (facultatif).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 août 2018 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 août 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'exécution du marché est financée par le budget propre de chacun des membres du groupement, la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais. Les documents à remettre à l'appui du dossier d'offre et de candidature sont indiqués à l'article 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article 4 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 49 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2018