Avis No 18-84095

publié le 18/06/2018

Date limite de réponse : 17/07/2018

Dépt. : 57 Communaute agglo portes de france

MPS

Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , CS 30054 57972 Yutz

Téléphone : 03-82-52-32-36
Télécopieur : 03-82-52-32-37

Courriel :

marches.publics agglo-thionville.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-thionville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Objet du marché :

Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.Marché conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 2 septembre 2019.Le présent marché est décomposé en 5 phases définies ci-dessous :-Etape 1 : Etat des lieux et diagnostic des services ;-Etape 2 : Evaluation de la qualité des services ;-Etape 3 : Elaboration du Plan Pluriannuel d'Investissement (2020 - 2030 et 2020 - 2040) ;-Etape 4 : Etude de scénarios de transfert de compétence ;-Etape 5 : Proposition de mise en oeuvre du scénario choisi.IMPORTANT : le rendu intégral de l'étude devra obligatoirement être restitué pour le 2 septembre 2019

Quantité ou étendue :

Le point de départ des 5 étapes débute à compter de la date de notification.En outre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre de réunions qu'il a mentionné dans son calendrier de réalisation, sachant que le CCTP du pouvoir adjudicateur prévoit a minima 5 réunions.En sus des réunions prévues par le titulaire du marché dans le calendrier, des réunions supplémentaires peuvent être nécessaires lors de l'exécution du présent marché. A ce titre, une unité est prévue dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique ; Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , CS 30054 57972 Yutz ; Tél. : 03-82-52-32-36 ; Fax : 03-82-52-32-37 ; Courriel : marches.publics agglo-thionville.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique ; Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz ; Tél. : 03-82-52-36-84 ; Fax : 003-33-82-52-32-37 ; Courriel : marches.publics agglo-thionville.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ ;

Références complètes :

Avis n°18-84095

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-84095
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
Correspondant : le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , CS 30054 57972 Yutz, tél. : 03-82-52-32-36, télécopieur : 03-82-52-32-37, courriel : marches.publics agglo-thionville.fr adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable pour la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.
Marché conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 2 septembre 2019.
le présent marché est décomposé en 5 phases définies ci-dessous :
-Etape 1 : Etat des lieux et diagnostic des services ;
-Etape 2 : Evaluation de la qualité des services ;
-Etape 3 : Elaboration du Plan Pluriannuel d'investissement (2020 - 2030 et 2020 - 2040) ;
-Etape 4 : Etude de scénarios de transfert de compétence ;
-Etape 5 : Proposition de mise en œuvre du scénario choisi.
important : le rendu intégral de l'étude devra obligatoirement être restitué pour le 2 septembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le point de départ des 5 étapes débute à compter de la date de notification.
en outre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre de réunions qu'il a mentionné dans son calendrier de réalisation, sachant que le CCTP du pouvoir adjudicateur prévoit a minima 5 réunions.
en sus des réunions prévues par le titulaire du marché dans le calendrier, des réunions supplémentaires peuvent être nécessaires lors de l'exécution du présent marché. A ce titre, une unité est prévue dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée.
caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.
modalités de variation des prix : Prix forfaitaires fermes et non révisables.
une avance est accordée à hauteur de 5 % du montant du marché.
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18/050.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.en cas de depot electronique et pour faciliter la finalisation du marche, l'entreprise pourra egalement remettre un exemplaire papier de l'acte d'engagement et de la decomposition du prix global et forfaitaire avec signature manuscrite, qui devra parvenir avant les date et heure limite mentionnees en en-tete du present reglement de la Consultation.
Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , CS 30054, 57972 Yutz, , tél. : 03-82-52-32-36, , télécopieur : 03-82-52-32-37, , courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, , tél. : 03-82-52-36-84, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.