Avis No 18-83761

publié le 06/09/2018

Date limite de réponse : 15/10/2018

Dépt. : 13, 83 Metropole aix-marseille-provence

MPS

Etude-action sur la restauration hors domicile (rhd) dans le cadre du projet alimentaire territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la métropole aix-marseille provence et le pays d'arles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Aix-Marseille-Provence

A l'attention de :

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Direction des achats et de la commande publique - service des marchés

Adresse :

58 Bd Charles Livon 13007 Marseille

Téléphone : (+33)4-42-62-81-27

Courriel :

marches.publics.pae ampmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdaubagne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.ampmetropole.fr

Objet du marché :

Etude-action sur la Restauration Hors Domicile (RHD) dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la Métropole Aix-Marseille Provence et le Pays d'Arles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation concerne l'Etude-action sur la restauration hors domicile (RHD) dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la Métropole Aix Marseille Provence et le Pays d'Arles.Les phases de l'étude action sont au nombre de 3:- Phase 1: Etat de l'art, analyse critique et retours d'expériences- Phase 2: Etude des marchés et qualification / quantification des potentialités- Phase 3: Etude de faisabilité par scénarii et recommandations quant à la mise en oeuvre

Quantité ou étendue :

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

7 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère valeur technique : 60 % -
  • Sous-critère 1 - Moyens humains et compétences spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations dont CV des intervenants, compétences techniques, économiques, financières, juridiques, expériences professionnelles, organisation de l'équipe, rôle et plus value de chacun, désignation d'un interlocuteur unique. : 25 % -
  • Sous-critère 2 - Compréhension, réappropriation des enjeux de la RHD au regard des tendances actuelles, du contexte et de l'actualité : 25 % -
  • Sous-critère 3 - Phasage et méthodologie de l'étude pour chaque phase mentionnée dans le CCTP notamment, coordination avec la démarche générale d'élaboration du PAT, technique de collecte et de traitement de l'information éparse, formats d'animation, process d'aide à la décision, proposition d'un calendrier.. : 50 % -
  • Critère Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes:

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitant en cas de groupement d'entreprises.- Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue de Breteuil 13281 MARSEILLE cedex 06 ; Tél. : 04-91-12-48-13 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et Litiges ; Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE cedex 20 ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue de Breteuil 13281 MARSEILLE cedex 06 ; Tél. : 04-91-12-48-13 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'EtoileService de la Commande Publique ; Correspondant : Service de la Commande Publique ; Service de la Commande PubliqueZ.I des Paluds932 avenue de la FleurideBP 1415 13785 Aubagne ; Tél. : 04-42-62-81-27 ; Courriel : marches.publics.pae ampmetropole.fr Adresse internet : http://www.paysdaubagne.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-83761

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 18-83761
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence.
Correspondant : territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - direction des achats et de la commande publique - service des marchés, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille, tél. : (+33)4-42-62-81-27, courriel : marches.publics.pae ampmetropole.fr adresse internet : http://www.paysdaubagne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude-Action sur la Restauration Hors Domicile (Rhd) dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la Métropole Aix-Marseille Provence et le Pays d'arles.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 38343000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation concerne l'etude-action sur la restauration hors domicile (Rhd) dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la Métropole Aix Marseille Provence et le Pays d'arles.
Les phases de l'étude action sont au nombre de 3:
- phase 1: Etat de l'art, analyse critique et retours d'expériences
- phase 2: Etude des marchés et qualification / quantification des potentialités
- phase 3: Etude de faisabilité par scénarii et recommandations quant à la mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée 30-i 7° du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance pourra être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par la Région Provence alpes côte d'azur, par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, l'etat (DRAAF et Dreal) ainsi que les fonds propres de la Métropole Aix Marseille Provence et le Pays d'arles.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes:.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitant en cas de groupement d'entreprises.
- copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère valeur technique : 60 %;
- sous-critère 1 - moyens humains et compétences spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations dont cv des intervenants, compétences techniques, économiques, financières, juridiques, expériences professionnelles, organisation de l'équipe, rôle et plus value de chacun, désignation d'un interlocuteur unique. : 25 %;
- sous-critère 2 - compréhension, réappropriation des enjeux de la rhd au regard des tendances actuelles, du contexte et de l'actualité : 25 %;
- sous-critère 3 - phasage et méthodologie de l'étude pour chaque phase mentionnée dans le cctp notamment, coordination avec la démarche générale d'élaboration du pat, technique de collecte et de traitement de l'information éparse, formats d'animation, process d'aide à la décision, proposition d'un calendrier... : 50 %;
- critère prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 74180318.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :

http://marchespublics.ampmetropole.fr.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Service de la Commande Publique.
Correspondant : service de la Commande Publique, service de la Commande Publique Z.I des Paluds 932 avenue de la Fleuride B.P. 1415, 13785 Aubagne, , tél. : 04-42-62-81-27, , courriel : marches.publics.pae ampmetropole.fr, adresse internet : http://www.paysdaubagne.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-12-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et Litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-12-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr.