Avis No 18-83418
publié le 18/06/2018
Date limite de réponse : 30/07/2018
Dépt. : 83 C.n.m.s.s.
La consultation porte sur la conception et la réalisation de supports de communication pour le 70ième anniversaire du régime des militaires 1949 - 2019.
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
C.N.M.S.S.
A l'attention de :
M. Directeur Le
Adresse :
247 Avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon cedex 9
Téléphone : 04-94-16-96-37
Télécopieur : 04-94-16-39-59
Courriel :
Adresse internet :
http://www.cnmss.frObjet du marché :
L'objet du présent marché est de confier à un prestataire la réalisation de 4 supports de communication dont la réalisation s'appuie sur du conseil en communication et de la conception de support :- Conception et réalisation d'une charte graphique et d'un logo 70ième anniversaire- Conception et réalisation d'un Quizz sur Internet- Réalisation d'un historique : film- Réalisation d'un historique : plaquette
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Cnmss 247 avenue jacques cartier 83090 Toulon cedex 9
Caractéristiques principales :
Le marché est conclu à la date de notification pour toute la durée des prestations avec une date limite de livrables impérativement fixée au 30 novembre 2018, sous peine de résiliation du marché avec dédommagement pour préjudice subi par la CNMSS. Les livrables devront impérativement être remis pour le 30 novembre 2018 sous peine de résiliation du marché avec un dédommagement pour réparation du préjudice subi.Le marché est conclu pour un montant maximal de 84 000 euro(s) TTC.Le marché n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas acceptées
Quantité ou étendue :
L'objet du présent marché est de confier à un prestataire la réalisation de 4 supports de communication dont la réalisation s'appuie sur du conseil en communication et de la conception de support :- Conception et réalisation d'une charte graphique et d'un logo 70ième anniversaire- Conception et réalisation d'un Quizz sur Internet- Réalisation d'un historique : film- Réalisation d'un historique : plaquette
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
30/07/2018 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 30 % -
- Valeur technique (cf paragraphe 2.3 du règlement de consultation) : 70 % -
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le paiement intervient par virement au compte correspondant au relevé d'identité bancaire joint par le titulaire, après service fait, sur présentation de sa facture établie à l'adresse mentionnée au & F.1. La cnmss procède au paiement des sommes dues dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le délai global peut être suspendu par l'ordonnateur pour réclamer des pièces ou informations complémentaires ; le délai après la suspension est obligatoirement de 30 jours, à partir de la date de fin de suspension.En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale DSG/Service Achat ; 247 avenue jacques cartier 83090 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-16-96-37 ; Fax : 04-94-16-39-59 ; Courriel : servicedesmarches cnmss.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale DSG/Service Achat ; 247 avenue jacques cartier 83090 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-16-96-37 ; Fax : 04-94-16-39-59 ; Courriel : servicedesmarches cnmss.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CE11cDrfZ0 ;
Références complètes :
Avis n°18-83418
Département(s) de publication : 83 Annonce No 18-83418 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S. Correspondant : M. Directeur Le, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9tél. : 04-94-16-96-37télécopieur : 04-94-16-39-59courriel : servicedesmarches cnmss.fr adresse internet : http://www.cnmss.fr . Objet du marché : l'objet du présent marché est de confier à un prestataire la réalisation de 4 supports de communication dont la réalisation s'appuie sur du conseil en communication et de la conception de support : Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 110 jours à compter de la notification du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 16 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les prestations attendues doivent être exécutées impérativement au plus tard pour le 30 novembre 2018 sous peine de résiliation du marché et de dédommagement pour préjudice subi à hauteur de 50% du montant (H.T.) du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale DSG/Service Achat.247 avenue jacques cartier, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-96-37, télécopieur : 04-94-16-39-59, courriel : servicedesmarches cnmss.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale DSG/Service Achat. 247 avenue jacques cartier, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-96-37, télécopieur : 04-94-16-39-59, courriel : servicedesmarches cnmss.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CE11cDrfZ0 . |