Objet du marché : l'objet du présent marché est de confier à un prestataire la réalisation de 4 supports de communication dont la réalisation s'appuie sur du conseil en communication et de la conception de support :
- conception et réalisation d'une charte graphique et d'un logo 70ième anniversaire
- conception et réalisation d'un Quizz sur Internet
- réalisation d'un historique : film
- réalisation d'un historique : plaquette.
Lieu d'exécution et de livraison: cnmss 247 avenue jacques cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à la date de notification pour toute la durée des prestations avec une date limite de livrables impérativement fixée au 30 novembre 2018, sous peine de résiliation du marché avec dédommagement pour préjudice subi par la CNMSS. Les livrables devront impérativement être remis pour le 30 novembre 2018 sous peine de résiliation du marché avec un dédommagement pour réparation du préjudice subi.le marché est conclu pour un montant maximal de 84 000 euro(s) (T.T.C.).
Le marché n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas acceptées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent marché est de confier à un prestataire la réalisation de 4 supports de communication dont la réalisation s'appuie sur du conseil en communication et de la conception de support :
- conception et réalisation d'une charte graphique et d'un logo 70ième anniversaire
- conception et réalisation d'un Quizz sur Internet
- réalisation d'un historique : film
- réalisation d'un historique : plaquette.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 110 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la CNMSS - sur l'enveloppe fonctionnement " gestion courante "
L'Offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus (article 48 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous au paragraphe 2.2.3. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document Unique de Marché Européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document Unique de Marché Européen. Conformément à l'article 49. II du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique (cf. paragraphe 2.3 du règlement de consultation) : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18 77 032.

Renseignements complémentaires : les prestations attendues doivent être exécutées impérativement au plus tard pour le 30 novembre 2018 sous peine de résiliation du marché et de dédommagement pour préjudice subi à hauteur de 50% du montant (H.T.) du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le paiement intervient par virement au compte correspondant au relevé d'identité bancaire joint par le titulaire, après service fait, sur présentation de sa facture établie à l'adresse mentionnée au et F.1. La cnmss procède au paiement des sommes dues dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.le délai global peut être suspendu par l'ordonnateur pour réclamer des pièces ou informations complémentaires ; le délai après la suspension est obligatoirement de 30 jours, à partir de la date de fin de suspension.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.