Avis No 18-83215

publié le 15/06/2018

Date limite de réponse : 06/07/2018

Dépt. : 37 Sdis 37

Maintenance des onduleurs du SDIS d'Indre et Loire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 37

A l'attention de :

CHAS Alexandre, Président du Conseil d'Administration

Adresse :

ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES

Téléphone : 02-47-49-68-68

Courriel :

juridique.marches sdis37.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis37.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

Objet du marché :

Maintenance des onduleurs du SDIS d'Indre et Loire

Quantité ou étendue :

Maintenance des onduleurs du SDIS d'Indre et Loire

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire : SJMP ; ZA La Haute Limougère, Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES ; Tél. : 02-47-49-68-60 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire : SJMP ; ZA La Haute Limougère, Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES ; Tél. : 02-47-49-68-60 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ ;

Références complètes :

Avis n°18-83215

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-83215
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 37.
Correspondant : CHAS Alexandre, Président du Conseil d'administration, za La Haute Limougère - route de Saint-Roch 37230 Fondettes, tél. : 02-47-49-68-68, courriel : juridique.marches sdis37.fr adresse internet : http://www.sdis37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SDIS.

Objet du marché : maintenance des onduleurs du SDIS d'indre et Loire.
CPV - Objet principal : 50324100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : annuelle.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des onduleurs du SDIS d'indre et Loire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de l'établissement,crédits votés.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1(Lettre de candidature)et Dc2(Déclaration du candidat)joints au Dce
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix des prestations noté de 1 à 6 pts selon la formulen=12.66-6.66xp/p0.n la note,p le prix considéré,po le prix de l'offre moins disante(6 note de l'offre la moins disante et 1 note de l'offre supérieure de 75 % à l'offre la moins disante);
- valeur technique notée de 1 à 4 points au vu des éléments du mémoire technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/6.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
Se référer au Rc.Ouverture des plis:séance non publique.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja,art.l551-13 à L551-23)Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contratou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce.4 avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire : SJMP.
za La Haute Limougère, Route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, , tél. : 02-47-49-68-60, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire : SJMP.
za La Haute Limougère, Route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, , tél. : 02-47-49-68-60, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.