Avis No 18-83022

publié le 15/06/2018

Date limite de réponse : 19/07/2018

Dépt. : 07 Departement de l'ardeche

Révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Départe

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Ardèche

A l'attention de :

M. Département de l'Ardèche Le Président du

Adresse :

Hôtel du Département Quartier la Chaumette BP 737 07007 Privas

Courriel :

dmp.sgbr ardeche.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de l'Ardèche

Caractéristiques principales :

Les sports et loisirs de pleine nature constituent une valeur sûre pour l'attractivité touristique de l'Ardèche. De plus le vélo et le vélo à assistance électrique apparaissent comme les solutions de déplacement ayant le plus fort potentiel de développement dans les années à venir. Un des objectifs du Département est de devenir la première destination vélo française. Aussi les acteurs ardéchois, conscients de cet enjeu et du potentiel du territoire, se mobilisent pour organiser et valoriser la diversité de l'offre, avec pour objectif de devenir " une terre de vélo ". Pour l'atteindre, les projets foisonnent, que ce soit en faveur de séjours ou d'itinérance, d'activités sportives ou bien en faveur des déplacements utilitaires, que ce soit pour les déplacements domicile-travail ou bien quotidiens.Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique et notamment les associations d'usagers et les offices de tourismes mais aussi à une échelle supra départementale, avec notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'association Vélos et Territoires.

Quantité ou étendue :

Révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de l'Ardèche Direction des Routes et des Mobilités Service Pilotage Unité commande publique ; 2 rue de la Recluse BP 737 07007 Privas cedex ; Courriel : dmp.sgbr ardeche.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_arnOjEhLbz ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de l'Ardèche Direction de l'immobilier, des Achats et des Moyens. Service Commande Publique Achats et Approvisionnements ; 69 route des Mines BP 737 Pôle des mines 07007 Privas cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de l'Ardèche Direction des Routes et des Mobilités Service Pilotage - Unité commande publique ; 2 rue de la recluse BP 737 07007 Privas cedex ; Courriel : dmp.sgbr ardeche.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'Ardèche Direction des Routes et des Mobilités Urbanisme et Mobilité ; 2 rue de la Recluse BP 737 07007 Privas ; Courriel : routes ardeche.fr

Références complètes :

Avis n°18-83022

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 18-83022
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
Correspondant : M. Département de l'ardèche le président du, hôtel du Département Quartier la Chaumette B.P. 737 07007 Privas, courriel : dmp.sgbr ardeche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011
ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique
.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : département de l'ardèche.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les sports et loisirs de pleine nature constituent une valeur sûre pour l'attractivité touristique de l'ardèche. De plus le vélo et le vélo à assistance électrique apparaissent comme les solutions de déplacement ayant le plus fort potentiel de développement dans les années à venir. Un des objectifs du Département est de devenir la première destination vélo française. Aussi les acteurs ardéchois, conscients de cet enjeu et du potentiel du territoire, se mobilisent pour organiser et valoriser la diversité de l'offre, avec pour objectif de devenir " une terre de vélo ". Pour l'atteindre, les projets foisonnent, que ce soit en faveur de séjours ou d'itinérance, d'activités sportives ou bien en faveur des déplacements utilitaires, que ce soit pour les déplacements domicile-travail ou bien quotidiens.
ce nouveau schéma vélo doit déterminer les orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique et notamment les associations d'usagers et les offices de tourismes mais aussi à une échelle supra départementale, avec notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'association Vélos et Territoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011
ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes et non actualisables. Délai global de paiement est de 30 jours. Opération S7004etu18 définie par délibération du 4/12/2017. Financement par le Départent de l'ardèche et les toutes intercommunalités d'ardèche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cd07drm2018.18.

Renseignements complémentaires : les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
- phase 1 : Réalisation d'un bilan du schéma précédent et diagnostic de l'existant
- phase 2 : Définition des enjeux et orientations stratégiques
- phase 3 : Déclinaison de ces orientations en plan d'actions
le maître d'ouvrage se réserve des périodes de validation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais pour les phases 2 et 3 seront notifiés au prestataire par ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche Direction de l'immobilier, des Achats et des Moyens. Service Commande Publique Achats et Approvisionnements.
69 route des Mines B.P. 737 Pôle des mines, 07007 Privas Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des Routes et des Mobilités Urbanisme et Mobilité.
2 rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas, , courriel : routes ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des Routes et des Mobilités Service Pilotage - Unité commande publique.
2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, , courriel : dmp.sgbr ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des Routes et des Mobilités Service Pilotage Unité commande publique.
2 rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, , courriel : dmp.sgbr ardeche.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_arnOjEhLbz .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à Tribunal Administratif de Lyon.