Avis No 18-82884

publié le 15/06/2018

Date limite de réponse : 29/06/2018

Dépt. : 59 Communaute urbaine de dunkerque

Etude TIGA - Mission d'assistance à la création d'un GIP Euraénergie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine de Dunkerque

A l'attention de :

Service des marchés publics

Adresse :

Pertuis de la MarineBP 85530 59386 Dunkerque

Téléphone : (+33) 3-28-62-70-60
Télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/

Objet du marché :

Etude TIGA - Mission d'assistance à la création d'un GIP Euraénergie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) souhaite fédérer les acteurs du territoire dans un Groupement d'Intérêt Public (GIP) et la présente consultation permettra de désigner une structure capable d'accompagner la CUD dans cette démarche.

Quantité ou étendue :

Le prestataire retenu devra assister la CUD pour définir le véhicule juridique GIP : objet, périmètre, missions, effectifs, moyens, possibilités d'action, degré de réactivité ; identifier les possibilités et modalités d'intégration de l'Etat ; rédiger les statuts ; construire l'offre de services ; établir le business plan.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Justificatifs habilitant le candidat à donner des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré en application de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/06/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 50 % -

Situation propre :

- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques ; BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ; Tél. : (+33) 3-28-62-71-10 ; Fax : (+33) 3-28-62-71-60 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine de Dunkerque ; Pertuis de la MarineBP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ; Fax : (+33) 3-28-62-71-60 ; Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté Urbaine de Dunkerque ; Pertuis de la MarineBP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ; Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine de Dunkerque ; BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ; Tél. : (+33) 3-28-62-70-60 ; Fax : (+33) 3-28-62-71-60 ; Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-82884

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-82884
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics, pertuis de la Marine
B.P. 85530 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-62-70-60, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : etude TIGA - mission d'assistance à la création d'un GIP Euraénergie.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 73420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Communauté Urbaine de Dunkerque (Cud) souhaite fédérer les acteurs du territoire dans un Groupement d'intérêt Public (Gip) et la présente consultation permettra de désigner une structure capable d'accompagner la CUD dans cette démarche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire retenu devra assister la CUD pour définir le véhicule juridique GIP : objet, périmètre, missions, effectifs, moyens, possibilités d'action, degré de réactivité ; identifier les possibilités et modalités d'intégration de l'etat ; rédiger les statuts ; construire l'offre de services ; établir le business plan.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (déclaration du candidat)
- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
justificatifs habilitant le candidat à donner des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré en application de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P-2018-261.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque.
pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : (+33) 3-28-62-70-60, , télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, , télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-71-10, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.