Avis No 18-8220

publié le 18/01/2018

Date limite de réponse : 19/02/2018

Dépt. : 69 Ville de villeurbanne

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GROUPES SCOLAIRES ÉMILE ZOLA ET ANATOLE FRANCE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Villeurbanne

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon BP 65051 69601 VILLEURBANNE

Téléphone : 04-26-10-60-07
Télécopieur : 04-72-65-80-51

Courriel :

commande.publique mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet :

http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr

Objet du marché :

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GROUPES SCOLAIRES ÉMILE ZOLA ET ANATOLE FRANCE

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des groupes scolaires Emile Zola et Anatole France, à Villeurbanne.Dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005 et au travers de son Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) (arrêté du 27 avril 2015), la ville de Villeurbanne doit mettre en accessibilité des Etablissements Recevant du public(ERP).Le programme de la mise en accessibilité, pour les groupes scolaires Emile Zola et Anatole France, comprend notamment;- la mise en place d'ascenseurs pour les étages- Le traitement de l'accessibilité des rez-de-chaussée avec la reprise des niveaux en vue de créer des accès conformes,- La création de blocs WC PMR- le traitement des circulations et des escaliers.- Le traitement de l'évacuation et de la sécurité incendie pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)- Les aménagements extérieurs sur la voirie publique concernent le Grand Lyon, mais il sera nécessaire d'en tenir compte pour les accès et les entrées des 2 groupes scolaires dans la chaine de déplacement (dont le projet de réaménagement du cours E. Zola).-Enveloppe budgétaire estimative des travaux pour le groupe scolaire E. Zola : 300 000 euros HT (janvier 2018)-Enveloppe budgétaire estimative des travaux pour le groupe scolaire A. France : 300 000 euros HT (janvier 2018)-Enveloppe budgétaire estimative TOTALE des travaux de l'opération : 600 000 euros HT (valeur janvier 2018)La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate est :-ESQ (Esquisse)-AVP (Avant-projet)-PRO (Projet)-EXE Conception-ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux)-EXE Réalisation / VISA ( EXE partiel)-DET (Direction des travaux)-AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)Missions complémentaires :-DIA (diagnostic des existants)-OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)

Quantité ou étendue :

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Montant des honoraires : 55 % -
  • Qualité du mémoire technique : 45 % -

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique (Mairie annexe 7ème étage) ; 52 rue Racine 69100 Villeurbanne ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr Adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-8220

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-8220
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbannetél. : 04-26-10-60-07télécopieur : 04-72-65-80-51courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des groupes scolaires émile zola et anatole france.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des groupes scolaires Emile Zola et Anatole France, à Villeurbanne.
Dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005 et au travers de son Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) (arrêté du 27 avril 2015), la ville de Villeurbanne doit mettre en accessibilité des Etablissements Recevant du public(erp).
le programme de la mise en accessibilité, pour les groupes scolaires Emile Zola et Anatole France, comprend notamment;
- la mise en place d'ascenseurs pour les étages
- le traitement de l'accessibilité des rez-de-chaussée avec la reprise des niveaux en vue de créer des accès conformes,
- la création de blocs wc pmr
- le traitement des circulations et des escaliers.
- le traitement de l'évacuation et de la sécurité incendie pour les Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)
- les aménagements extérieurs sur la voirie publique concernent le Grand Lyon, mais il sera nécessaire d'en tenir compte pour les accès et les entrées des 2 groupes scolaires dans la chaine de déplacement (dont le projet de réaménagement du cours E. Zola).
-Enveloppe budgétaire estimative des travaux pour le groupe scolaire E. Zola : 300 000 euros (H.T.) (janvier 2018)
-enveloppe budgétaire estimative des travaux pour le groupe scolaire A. France : 300 000 euros (H.T.) (janvier 2018)
-enveloppe budgétaire estimative TOTALE des travaux de l'opération : 600 000 euros (H.T.) (valeur janvier 2018)
la mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre lauréate est :
-Esq (Esquisse)
-Avp (Avant-Projet)
-Pro (Projet)
-Exe Conception
-Act (Assistance à la passation des contrats de travaux)
-exe Réalisation / visa ( EXE partiel)
-det (Direction des travaux)
-aor (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)
missions complémentaires :
-Dia (diagnostic des existants)
-opc (ordonnancement, pilotage et coordination)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
le candidat remplira le tableau d'attribution des compétences au sein de l'équipe (cadre page 2 de la déclaration du candidat fourni par la collectivité).
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.
un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement ; de plus, un candidat répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement.
le mandataire est obligatoirement celui représentant la compétence architecture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat peut présenter sa candidature soit conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soit sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret précité (article 5 du Rc).
Conformément à l'article 48 du décret précité, le candidat fournira:
1) La lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et datée
2) La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée
3) Les pièces justificatives des qualifications visées à l'article 4. Du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- montant des honoraires : 55 %;
- qualité du mémoire technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6154.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Dépôt par porteur : commande.publique mairie-villeurbanne.fr
code NUTS : Frk26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 févr. 2018
lieu : Mairie de Villeurbanne
La prestation est réservée à une profession particulière : La présente consultation s'adresse à des maîtres d'œuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants :
-Architecture avec compétence en accessibilité (obligatoirement le mandataire)
-ingénierie technique en structure
-ingénierie technique en Cfo/Cfa/Fluides
-Économie de la construction
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe dutribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
ce projet aura pour conséquence d'effectuer des travaux en site occupés avec des contraintes liées à la proximité des élèves, avec un niveau de coordination important avec le fonctionnement du site.
plus qu'une simple mise aux normes des sites, c'est aussi améliorer l'usage global des 2 écoles pour les usagers (Personnel, élèves et parents), avec les contraintes spécifique d'accès et sécurité dans ces bâtiments.
les candidats peuvent visiter les groupes scolaires en téléphonant à l'avance au gardien du groupe scolaire.
gs E. Zola
Gardien: M. Tedeschi
Adresse: 114-120 crs Emile Zola/ 117 rue Dedieu 69100 Villeurbanne
Téléphone: 04.72.65.73.23 / 06.48.22.94.57
gs A. France
Gardien: Mme. Delelis
Adresse: 130 rue Anatole France 69100 Villeurbanne
Téléphone: 04.78.68.71.02 / 06.08.72.23.16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique (Mairie annexe 7ème étage).
52 rue Racine, 69100 Villeurbanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr .