Avis No 18-81749

publié le 13/06/2018

Date limite de réponse : 04/07/2018

Dépt. : 78 Ville de conflans sainte honorine

Intermédiation immobilière - vente de biens communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Conflans Sainte Honorine

A l'attention de :

Monsieur le maire

Adresse :

63 rue Maurice Berteaux-BP 350 78703 Conflans-Ste-Honorine

Téléphone : 01-34-90-89-22

Courriel :

vice-president-cao mairie-conflans.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-franciliens.fr

Objet du marché :

Intermédiation immobilière - vente de biens communaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CONFLANS 78700 CONFLANS-STE-HONORINE

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Vente de deux terrains, sis 12 rue des Hautes-Rayes

Vente de deux terrains, sis 12 rue des Hautes-Rayes

Lot n°2 : Local artisanal N°5, sis 17 rue du Renouveau dans la zone du Renouveau

Local artisanal N°5, sis 17 rue du Renouveau dans la zone du Renouveau

Lot n°3 : Local commercial N°1501, avec un emplacement de parking non couvert sis 184-198 avenue du Maréchal Foch

Local commercial N°1501, avec un emplacement de parking non couvert sis 184-198 avenue du Maréchal Foch

Caractéristiques principales :

La ville de Conflans Sainte Honorine est propriétaire de :-.LOT 1 : deux terrains, sis 12 rue des Hautes-Rayes (voir la description des biens en annexe 1 du C.C.P), -.LOT 2 : d'un local artisanal, sis 17 rue du Renouveau dans la zone du Renouveau (voir la description du bien en annexe 2 du C.C.P) -.LOT 3 : d'un local commercial avec un emplacement de parking non couvert, sis 184-198 avenue du Maréchal Foch (voir la description du bien en annexe 3 du C.C.P)--L'objet du présent contrat est de conclure un mandat de recherche d'acquéreurs en vue de la vente de ces biens, confié par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine, le mandant, à un ou plusieurs prestataires, le(s) mandataire(s) ayant la qualité d'agent immobilier

Quantité ou étendue :

Intermédiation immobilière - vente de biens communaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site de dématérialisation ACHATS FRANCILIENS : https://www.achats-franciliens.fr ou seront à demander par courriel à vice-president-cao@mairie-conflans.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Conflans-Ste-Honorine ; Correspondant : Fatima CORREIA ; Tél. : 01-34-90-89-22 ; Courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr Adresse internet : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-81749

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-81749
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Conflans Sainte Honorine.
Correspondant : M. le maire, 63 rue Maurice Berteaux-
B.P. 350 78703 Conflans Ste Honorine, tél. : 01-34-90-89-22, courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr adresse internet : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : intermédiation immobilière - vente de biens communaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 70123000.
Lieu d'exécution : conflans, 78700 Conflans Ste Honorine.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la ville de Conflans Sainte Honorine est propriétaire de :-.Lot 1 : deux terrains, sis 12 rue des Hautes-Rayes (voir la description des biens en annexe 1 du c.c.p), -.lot 2 : d'un local artisanal, sis 17 rue du Renouveau dans la zone du Renouveau (voir la description du bien en annexe 2 du c.c.p) -.lot 3 : d'un local commercial avec un emplacement de parking non couvert, sis 184-198 avenue du Maréchal Foch (voir la description du bien en annexe 3 du C.C.P)-
-
L'Objet du présent contrat est de conclure un mandat de recherche d'acquéreurs en vue de la vente de ces biens, confié par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine, le mandant, à un ou plusieurs prestataires, le(s) mandataire(s) ayant la qualité d'agent immobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : intermédiation immobilière - vente de biens communaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation fourni gratuitement aux sociétés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1811UR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site de dématérialisation achats franciliens : https://www.achats-franciliens.fr ou seront à demander par courriel à vice-president-cao mairie-conflans.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics-
B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex-
ou transmis sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achats-franciliens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Conflans-Ste-Honorine.
Correspondant : Fatima CORREIA, , tél. : 01-34-90-89-22, , courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr, adresse internet : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - vente de deux terrains, sis 12 rue des Hautes-Rayes.
Vente de deux terrains, sis 12 rue des Hautes-Rayes
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 70123000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - local artisanal no5, sis 17 rue du Renouveau dans la zone du Renouveau.
Local artisanal no5, sis 17 rue du Renouveau dans la zone du Renouveau
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 70123000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. - local commercial no1501, avec un emplacement de parking non couvert sis 184-198 avenue du Maréchal Foch.
Local commercial no1501, avec un emplacement de parking non couvert sis 184-198 avenue du Maréchal Foch
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 70123000.
Mots descripteurs : Etude