Avis No 18-81713

publié le 13/06/2018

Date limite de réponse : 27/06/2018

Dépt. : 69, 07 Region auvergne-rhone-alpes

Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18LA14

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

A l'attention de :

M. Wauquiez Laurent, Président

Adresse :

1 esplanade François Mitterand - CS 20033 69269 Lyon cedex 02

Téléphone : 04-26-73-40-40

Point(s) de contact :

Direction des achats - A l'attention de Latifa BOULFOUL

Courriel :

dacha_avis auvergnerhonealpes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/

Objet du marché :

Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18LA14

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de l'Ardèche (07)

Caractéristiques principales :

Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18LA14

Quantité ou étendue :

Consultation allotie en 8 lots. Seul le lot no1 fait l'objet de la présente relance suite à une déclaration sans suite. Les autres lots sont en cours d'attribution. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/06/2018 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures sont appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Situation propre :

L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre)Autorisation à exercer la profession : Une licence communautaire ou nationale de transport et une autorisation d'exercer la profession de transporteur (transport de voyageurs)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte.Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste de 2 à 5 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.Déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesOutillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste et description des matériels

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le retrait du DCE se fait uniquement et gratuitement sur le site Internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ . Il est recommandé aux candidats de s'identifier avec une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir communiquer avec eux tout au long de la procédure. Attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés via la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : " nepasrepondre@auvergnerhonealpes.eu ". Si le candidat utilise un filtre anti-spam, il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de sa messagerie afin que les courriels (questions-réponses, demande de compléments...) envoyés depuis la plateforme de dématérialisation ne soient pas filtrés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ ;

Tribunal administratif ; 184 rue Duglesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif ; 184 rue Duglesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ ;

Références complètes :

Avis n°18-81713

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7, 69
Annonce No 18-81713
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Wauquiez Laurent, Président, 1 esplanade François Mitterand - cS 20033 69269 Lyon Cedex 02, tél. : 04-26-73-40-40, courriel : dacha_avis auvergnerhonealpes.fr adresse internet : http://www.auvergnerhonealpes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18la14.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : département de l'ardèche (07).
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18la14
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation allotie en 8 lots. Seul le lot no1 fait l'objet de la présente relance suite à une déclaration sans suite. Les autres lots sont en cours d'attribution. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Prix fermes et non actualisables. Financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Situation juridique - références requises : l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le Dc1 et le Dc2 à la remise de l'offre)
autorisation à exercer la profession : Une licence communautaire ou nationale de transport et une autorisation d'exercer la profession de transporteur (transport de voyageurs).
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte.
chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de 2 à 5 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste et description des matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents permettant de corroborer les capacités financières, techniques et professionnelles à remettre par le candidat figurent à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2018, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M0007001.

Renseignements complémentaires : le marché débute le jour de la rentrée scolaire 2018 (3 septembre 2018) pour une durée de 12 mois. Le présent lot a été lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé aux candidats que le présent lot fait l'objet d'une relance, en effet, le lot 1 a été lancé dans le cadre d'une consultation globale passée en AOO et comportant 8 lots (paru au BOAMP no18-35116 et au JOUE no 2018/s 052-115353). Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.la Région a prévu de négocier ; toutefois la Région peut attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du DCE se fait uniquement et gratuitement sur le site Internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ . Il est recommandé aux candidats de s'identifier avec une adresse courriel valide (par exemple entreprise entreprise.fr) sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir communiquer avec eux tout au long de la procédure. Attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés via la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : " nepasrepondre auvergnerhonealpes.eu ". Si le candidat utilise un filtre anti-spam, il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de sa messagerie afin que les courriels (questions-réponses, demande de compléments...) envoyés depuis la plateforme de dématérialisation ne soient pas filtrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue Duglesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 184 rue Duglesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.