Avis No 18-81604

publié le 15/06/2018

Dépt. : 33 Commune d'eysines

FOURNITURE DE CARBURANTS

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-81604

Référence de TED :

2018/S 113-256711 - annonce diffusée le 15 juin 2018

Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-81604
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'EYSINES, Rue de l'Hôtel de Ville, 33327, EYSINES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 55 56 16 44 70, Courriel : lionel.claverie eysines.fr , Fax : (+33) 5 56 16 69 58, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eysines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANTS
Numéro de référence : 018-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, GASOIL et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, GASOIL et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Les modalités de reconduction sont précisés au cahier des clauses particulières et au règlement de la consultation. Les délais d'exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, GASOIL et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feron...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la la fourniture de gazole au centre technique municipal.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Les modalités de reconduction sont précisés au cahier des clauses particulières et au règlement de la consultation. Les délais d'exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot a pour objet la la fourniture de gazole au centre technique municipal.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les cond...(voir DCE)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatSi le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 14 novembre 2018
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juillet 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Précision sur la procédure de passation : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.2) Précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le dossier de consultation peut-être également remis gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines. 3) Précision sur les renseignements d'ordre administratif et technique : Les entreprises peuvent poser toutes questions administratives et techniques via la plateforme www.demat-ampa.fr (recommandé par le pouvoir adjudicateur) ou à l'adresse et aux coordonnées indiquées dans le présent avis de marché.4) Précision sur les conditions de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre une transmission électronique (voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr) ou sur support papier, à l'adresse et aux conditions indiquées au règlement de la consultation et conformément aux stipulations de ce dernier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2018