Avis No 18-81527

publié le 13/06/2018

Date limite de réponse : 06/07/2018

Dépt. : 28, 07 Sdea

Construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDEA

A l'attention de :

M. BRIOT Noel, Chargé d'opérations

Adresse :

6 Rue P FILLIAT 07000 Privas

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps comprenant deux classes maternelles, deux classes primaires, une cantine et une garderie périscolaire

Quantité ou étendue :

Construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/07/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Selon règlement de consultation

Tribunal administratif de lyon ; Rue duguesclin 69000 Lyon ;

Tribunal administratif de lyon ; Rue duguesclin 69000 Lyon ;

Tribunal administratif de lyon ; Rue duguesclin 69000 Lyon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3t8aNfSEeP ;

Références complètes :

Avis n°18-81527

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7, 28
Annonce No 18-81527
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEA.
Correspondant : M. Briot Noel, Chargé d'opérations, 6 Rue p filliat 07000 Privas.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 70000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps comprenant deux classes maternelles, deux classes primaires, une cantine et une garderie périscolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction du nouveau groupe scolaire de saint romain de lerps.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Saint romain de lerps.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3t8aNfSEeP .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon rue duguesclin 69000 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon rue duguesclin 69000 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon rue duguesclin 69000 Lyon.