Avis No 18-81276

publié le 25/06/2018

Date limite de réponse : 11/07/2018

Dépt. : 13 Metropole d aix marseille provence

MPS

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'élargissement du chemin de fardeloup à la ciotat

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

A l'attention de :

Direction de la Commande publique - Service des Marchés

Adresse :

Conseil de territoire Marseille-Provence10, place de la Joliette Les Docks, atrium 10.7BP 48014 13567 Marseille Cedex 2

Téléphone : 04-91-99-99-00
Télécopieur : 04-91-99-71-96

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://ampmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'élargissement du chemin de Fardeloup à la Ciotat

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chemin de Fardeloup 13600 La Ciotat

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360.L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Quantité ou étendue :

Les missions portent sur la conception (en tranche ferme) et le suivi de la réalisation des travaux (en tranche optionnelle) de l'élargissement du chemin de Fardeloup à la Ciotat Le coût prévisionnel global des travaux est de 850 000 euro HT. Estimation du marché par l'administration : - tranche ferme : 15 300 euros HT ;- tranche optionnelle 1 : 18 700 euros HT ;- tranche optionnelle 2 : 2 000 euros HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/07/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique (cf. Renseignements complémentaires) : 30 % -

Situation propre :

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- OPQIBI 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalentL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 ;

Références complètes :

Avis n°18-81276

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-81276
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : direction de la Commande publique - service des Marchés, conseil de territoire Marseille-Provence 10, place de la Joliette Les Docks, atrium 10.7 B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 2, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : https://ampmetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'élargissement du chemin de Fardeloup à la Ciotat.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311100.
Lieu d'exécution : chemin de Fardeloup, 13600 La Ciotat.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360.
L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions portent sur la conception (en tranche ferme) et le suivi de la réalisation des travaux (en tranche optionnelle) de l'élargissement du chemin de Fardeloup à la Ciotat
Le coût prévisionnel global des travaux est de 850 000 euros (H.T.).
Estimation du marché par l'administration :
- tranche ferme : 15 300 euros (H.T.) ;
- tranche optionnelle 1 : 18 700 euros (H.T.) ;
- tranche optionnelle 2 : 2 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
- opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1180259.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
* Sous-Critère A : l'adéquation des moyens humains affectés à l'opération: 60 %
* Sous-Critère B : La qualité des modalités envisagées pour réaliser les différentes phases de la mission: 40 %
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.