Avis No 18-81245

publié le 20/06/2018

Dépt. : 76 Com com caux estuaire

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique l'Effet Bleu

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°18-81245

Référence de TED :

2018/S 117-266919 - annonce diffusée le 21 juin 2018

Annonce

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-81245
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Com Com Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, 76430, Saint Romain de Colbosc, F, Téléphone : (+33) 2 35 13 36 90, Courriel : contact caux-estuaire.fr , Fax : (+33) 2 35 13 87 79, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caux-estuaire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de type délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique intercommunal de la Communauté de Communes Caux Estuaire "L'Effet Bleu"
Numéro de référence : 2018-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dévolution de la gestion et de l'exploitation du centre aquatique de la Communauté de Communes Caux Estuaire. Le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Saint Romain de Colbosc
II.2.4)Description des prestations : Exploitation commerciale et technique du centre aquatique " L’effet bleu " qui se compose d’une zone de bassins couverts (intégrant un bassin éducatif, sportif et de nage de 312,5 mètres carrés (bassin de 25 m / 5 couloirs) présentant une profondeur variant de 1,30 à 2,00 m, un bassin multifonction d’activités, de loisirs et de détente de 126,5 mètres carrés (avec large emmarchement de mise à l’eau), présentant une profondeur variant de 0,75 à 1,35 m, une importante lagune de jeux d’eau diversifiés, développée sur environ 125 mètres carrés, constituant une des spécificités fortes de cet équipement) et d’un bassin extérieur de 200 m2 de profondeur constante à 1,25 m, utilisable à l’année (bassin dit “nordique”) grâce à un sas aquatique de mise à l’eau en zone couverte, constituant le deuxième axe fort de différenciation de ce projet par rapport à son environnement concurrentiel. Ouverture prévue : 15/07/2019
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d’exploitation et d’animation, mais aussi à travers l’adéquation de l’offre avec les attentes de la collectivité.
2. Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du montant et de la pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la co
3. Modalités d’organisation et de prise en charge de l’entretien/maintenance de l’équipement et modalités de relations et de contrôle proposées entre délégataire et délégant.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concession de service public (article 6-II de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016) et article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa candidature :- Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- Une déclaration sur l'honneur attestant :o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 ;o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret no2016-86 du 1er février 2016 sont exacts.- Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 no2016-65 du 29 janvier 2016.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à fournir par chaque membre du groupement : déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernier exercices disponibles – bilan des 3 derniers exercices – déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à fournir par chaque membre de l’équipe : liste des références des trois dernières années dans le domaine de la concession objet de la présente consultation – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 août 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent adresser leur offre sous enveloppe cachetée portant la mention " Délégation de service public pour le centre aquatique – Ne pas ouvrir " par courrier ou dépôt contre récépissé. Dépôt électronique des plis : Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Ruen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ;2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et- Garonne ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2018