Avis No 18-81038

publié le 12/06/2018

Date limite de réponse : 03/07/2018

Dépt. : 24 Conseil general de la dordogne

MPS

Maison Numérique de la BiodiversitéDordogne-Périgord (MNB)Mission - Assistance Biodiversité

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Dordogne

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil départemental

Adresse :

Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier, CS 11200 24019 PERIGUEUX

Téléphone : 05-53-45-49-20
Télécopieur : 01-57-67-29-24

Courriel :

cg24.marches dordogne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cg24.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet du marché :

Maison Numérique de la BiodiversitéDordogne-Périgord (MNB)Mission - Assistance Biodiversité

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Mission 1 : Production de cartographies des éléments arborés du Département de la DordogneMission 2 : Production d'indicateurs de caractérisation et de suivi des agro-écosystèmes et des sylvo-écosystèmes du Département

Quantité ou étendue :

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 200 000 euros HT conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/07/2018 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés ; Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés ; Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés ; Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux ;

Références complètes :

Avis n°18-81038

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 18-81038
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Dordogne.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier, CS 11200 24019 Perigueux, tél. : 05-53-45-49-20, télécopieur : 01-57-67-29-24, courriel : cg24.marches dordogne.fr adresse internet : http://www.cg24.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maison Numérique de la Biodiversité
Dordogne-Périgord (Mnb)
Mission - assistance Biodiversité
.
CPV - Objet principal : 73100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission 1 : Production de cartographies des éléments arborés du Département de la Dordogne
Mission 2 : Production d'indicateurs de caractérisation et de suivi des agro-écosystèmes et des sylvo-écosystèmes du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 200 000 euros (H.T.) conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget Départemental.
Paiement a 30 jours par mandat administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMNB-18-015.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
l'acte d'engagement doit être signé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés.
implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés.
implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés.
implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.