Avis No 18-80988

publié le 12/06/2018

Dépt. : 77 Departement de seine-et-marne

MPS

Fourniture de matériels de plomberie pour les Équipes Mobiles d'Agents Techniques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Seine-et-Marne

A l'attention de :

M. Milon Marie, Département de Seine-et-Marne

Adresse :

Hôtel du Département - CS 50377 77010 Melun cedex

Téléphone : 01-64-14-73-37

Courriel :

marches.dabc departement77.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Fourniture de matériels de plomberie pour les Équipes Mobiles d'Agents Techniques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Fourniture de matériels de plomberie pour les Equipes Mobiles dAgents Techniques

Quantité ou étendue :

La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 0 euro HTMontant maximum annuel : 55 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix des prestations : 60 % -
  • La valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents). Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires)

Situation propre :

DC1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter;DC2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de Seine-et-Marne ; Correspondant : Mme MILON Marie ; Hôtel du Département - DABC- Service administratif- CS 50377 77010 Melun cedex ; Tél. : 01-64-14-73-37 ; Courriel : www.marches.dabc departement77.fr Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris ; Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-80988

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-80988
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Milon Marie, Département de Seine-Et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-73-37, courriel : marches.dabc departement77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels de plomberie pour les Équipes Mobiles d'agents Techniques.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

fourniture de matériels de plomberie pour les Equipes Mobiles dagents Techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 0 euros Ht
Montant maximum annuel : 55 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 novembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévu d'avance
budget départemental, ressources propres
prix unitaires
prix révisable
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents).
Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires).
Situation juridique - références requises : dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter;
dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EMATplomberie.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est conclu de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 13 novembre 2019. Puis, il est renouvelable tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.
les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
eléments à fournir au titre de l'offre
-L'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété ;
-Le bordereau de prix unitaires
-une note méthodologique.
Le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type et les catalogues.
la valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique détaillant les conditions de livraisons des commandes et détaille également la capacité des vendeurs à donner des conseils techniques sur les produits, le mode de pose, etc.
négociation : Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché.
l'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la
possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme MILON Marie, hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377, 77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-14-73-37, , courriel : www.marches.dabc departement77.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
du marché.