Avis No 18-80742

publié le 12/06/2018

Date limite de réponse : 13/07/2018

Dépt. : 13, 26, 30, 84 Centre hospitalier de montfavet

MPS

Fourniture de matériaux de maçonnerie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier de Montfavet

A l'attention de :

Colombini Marlène

Adresse :

Avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon cedex 9

Téléphone : 04-90-03-95-36
Télécopieur : 04-90-03-70-37

Courriel :

bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Fourniture de matériaux de maçonnerie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200.000,00 euros HT pour la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite conformément aux dispositions du décret no 2011-1000 du 25/08/2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Fourniture de matériaux de maçonnerie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

C.H de MONTFAVET ; Correspondant : COLOMBINI MARLENE ; Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 AVIGNON ; Tél. : 04-90-03-95-36 ; Fax : 04-90-03-70-37 ; Courriel : bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr Adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

C.H de MONTFAVET ; Correspondant : SERVANT Didier ; Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 AVIGNON ; Tél. : 04-90-03-90-48 ; Fax : 04-90-03-70-37 ; Courriel : didier.servant ch-montfavet.fr Adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-80742

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30
Annonce No 18-80742
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Colombini Marlène, avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-03-70-37, courriel : bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de matériaux de maçonnerie.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44113320
44162000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL06.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200.000,00 euros (H.T.) pour la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite conformément aux dispositions du décret no 2011-1000 du 25/08/2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériaux de maçonnerie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'Opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 45-v du décret susmentionné.
Sous-Traitance :
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1);
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (Dc2);
- Autres renseignements demandés : le bordereau de prix unitaire complété, daté et signé;
- Autres renseignements demandés : le bordereau de valorisation, tamponné et signé;
- Autres renseignements demandés : tarif général.
la presente consultation fera l'objet d'une seule negociation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE 18-21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : C.H de MONTFAVET.
Correspondant : SERVANT Didier, avenue de la Pinède - cS 20107, 84918 Avignon, , tél. : 04-90-03-90-48, , télécopieur : 04-90-03-70-37, , courriel : didier.servant ch-montfavet.fr, adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.H de MONTFAVET.
Correspondant : colombini marlene, avenue de la Pinède - cS 20107, 84918 Avignon, , tél. : 04-90-03-95-36, , télécopieur : 04-90-03-70-37, , courriel : bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr, adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.