Avis No 18-80715

publié le 12/06/2018

Date limite de réponse : 09/07/2018

Dépt. : 40 Commune de biscarrosse

CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE PADEL A BISCARROSSE PLAGE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BISCARROSSE

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 40601 BISCARROSSE

Téléphone : 05-58-83-40-40
Télécopieur : 05-58-83-40-57

Courriel :

m.helias ville-biscarrosse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE PADEL A BISCARROSSE PLAGE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. Le présent marché est simple et mono-attributaire. Le marché s'exécutera à compter du 10/09/2018. Le délai de déroulement global du chantier est fixé à 8 semaines. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 12 du C.C.P.

Quantité ou étendue :

La ville de Biscarrosse est propriétaire d'un ensemble sportif, avenue du Pyla à Biscarrosse-Plage, où réside le Biscarrosse Olympique Tennis Club. En lieu et place de courts de tennis désaffectés, elle souhaite créer deux courts de padel.Le marché débute à la date de notification au titulaire retenu et se termine à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement.Les travaux devront impérativement débuter au 10/09/2018 (période de préparation comprise) pour une fin prévisible du chantier au 05/11/2018

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Délai d'exécution : 10 % -

Tribunal administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS ; 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE ; Tél. : 05-58-83-83-90 ; Fax : 05-58-78-01-34 ; Courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-80715

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-80715
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
Correspondant : le maire, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 40601 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-40-40, télécopieur : 05-58-83-40-57, courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de deux courts de padel a biscarrosse plage.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. Le présent marché est simple et mono-attributaire. Le marché s'exécutera à compter du 10/09/2018. Le délai de déroulement global du chantier est fixé à 8 semaines. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 12 du C.C.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de Biscarrosse est propriétaire d'un ensemble sportif, avenue du Pyla à Biscarrosse-Plage, où réside le Biscarrosse Olympique Tennis Club. En lieu et place de courts de tennis désaffectés, elle souhaite créer deux courts de padel.
le marché débute à la date de notification au titulaire retenu et se termine à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement.
les travaux devront impérativement débuter au 10/09/2018 (période de préparation comprise) pour une fin prévisible du chantier au 05/11/2018.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché. Cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.la retenue de garantie sera levée à l'expiration du délai de garantie fixé à un (1) an la date de réception des travaux faite avec ou sans réserve.
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires :
-D'Une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
-d'une attestation d'assurance décennale pour l'intégralité de l'ouvrage
-d'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue.
le maître d'ouvrage pourra, à tout moment, demander aux entrepreneurs de justifier le paiement des primes afférentes aux assurances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaus seront financés sur le budget principal de la Collectivité.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
le soumissionnaire qui compte répondre sous la forme d'un groupement d'entreprises devra présenter l'intégralité des pièces relatives à la candidature de chacun de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VB/TENNIS/2018.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique pondérée à 50 % sera ventilée comme suit :
(Ventilation sur 100)
note Sous-Criteres
40 Qualité et nature des matériaux - suivant fiche technique
20 Qualité et cohérence de la D.P.G.F. Au regard des travaux
15 Mode opératoire (suivant mémoire technique et planning d'exécution)
15 Moyens humains affectés au chantier (suivant mémoire technique)
10 Mesures de traitement des déchets et des nuisances
les soumissionnaires doivent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils devront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec M. Gilles FARGETON au 05.58.83.40.50 ou par courriel : g.fargeton ville-biscarrosse.fr afin de convenir d'une date et d'uneheure de visite.
aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning.
un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.
la visite obligatoire est une condition substantielle de participation à la consultation. Elle doit permettre au soumissionnaire de s'imprégner des spécificités du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS.
443, rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, , tél. : 05-58-83-83-90, , télécopieur : 05-58-78-01-34, , courriel : m.helias ville-biscarrosse.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).