Avis No 18-80322

publié le 25/06/2018

Date limite de réponse : 16/07/2018

Dépt. : 972 Martinique transport

Etude pour une réorganisation transitoire des services de transport interurbain de personnes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MARTINIQUE TRANSPORT

A l'attention de :

Monsieur Alfred MARIE-JEANNE - Président du Conseil d'Administration

Adresse :

rue Gaston DEFFERRE 97261 Fort de France

Téléphone : 05-96-38-25-29

Courriel :

commandepublique martiniquetransport.mq

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.martiniquetransport.mq/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://martiniquetransport.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Etude pour une réorganisation transitoire des services de transport interurbain de personnes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Martinique 97200 Fort-de-France

Caractéristiques principales :

En attendant la mise en place par Martinique Transport de son réseau global de transport, le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de définition de réseaux transitoires de services de transport interurbain en coordination avec le TCSP, les réseaux de transports urbains et les services de transport maritime. L'étude devra permettre de définir la consistance des services (lignes, circuits, fréquences, horaires, tarifs, ...), les obligations de service public (OSP) à respecter par les entrepreneurs de taxis collectifs ainsi que l'évaluation chiffrée de ces OSP. La prestation se décomposera par conséquent en un volet technique et en un volet comptable et financier.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

inscription au registre du commerce et des sociétés

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

accès aux documents gratuitement sur le site du profil acheteur :http://martiniquetransport.e-marchespublics.com.

date limite d'obtention :

16/07/2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MARTINIQUE TRANSPORT ; Correspondant : Président du Conseil d'Administration ; rue Gaston DEFFERRE 97261 Fort de France ; Tél. : (+33)5-96-38-25-29 ; Courriel : commandepublique martiniquetransport.mq Adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MARTINIQUE TRANSPORT ; Correspondant : Président du Conseil d'Administration ; rue Gaston DEFFERRE 97201 Fort de France ; Tél. : (+59)65-96-38-25-29 ; Courriel : commandepublique martiniquetransport.mq Adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MARTINIQUE TRANSPORT ; Correspondant : Président du Conseil d'Administration ; rue Gaston DEFFERRE 97201 Fort de France ; Tél. : (+59)65-96-38-25-29 ; Courriel : commandepublique martiniquetransport.mq Adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com ;

Tribunal Administratif de Martinique ; 12 rue du CitronnierBP 17103 Plateau Fofo 97271 Schoelcher ; Tél. : (+59)65-96-71-66-67 ;

Références complètes :

Avis n°18-80322

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-80322
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT.
Correspondant : M. Alfred MARIE-JEANNE - président du Conseil d'administration, rue Gaston DEFFERRE 97261 Fort-de-France, tél. : 05-96-38-25-29, courriel : commandepublique martiniquetransport.mq adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : etude pour une réorganisation transitoire des services de transport interurbain de personnes.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

en attendant la mise en place par Martinique Transport de son réseau global de transport, le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de définition de réseaux transitoires de services de transport interurbain en coordination avec le TCSP, les réseaux de transports urbains et les services de transport maritime. L'étude devra permettre de définir la consistance des services (lignes, circuits, fréquences, horaires, tarifs, ...), les obligations de service public (Osp) à respecter par les entrepreneurs de taxis collectifs ainsi que l'évaluation chiffrée de ces OSP. La prestation se décomposera par conséquent en un volet technique et en un volet comptable et financier
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces prestations similaires sont définies au CCAP. Elles concernent le suivi de la prestation initiale par l'ajustement des éléments techniques ou financiers qui pourraient survenir après la mise en place de la réorganisation des transports interurbains. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au prestataire de les réaliser autant que de besoin dans la limite des dispositions du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : inscription au registre du commerce et des sociétés.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MT-005.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution est proposé par le candidat dans la limite du délai de 5 mois à compter de la notification du marché et dans la limite de 3 mois pour le volet technique à compter de la notification. Le délai limite pour le volet comptable/financier est de 2 mois. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de Martinique Transport à l'adresse électronique suivante :
http://martiniquetransport.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
accès aux documents gratuitement sur le site du profil acheteur :http://martiniquetransport.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 16 juillet 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres ou des candidatures sont fixées au règlement de consultation accessible sur le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MARTINIQUE TRANSPORT.
Correspondant : président du Conseil d'administration, rue Gaston DEFFERRE, 97201 Fort-de-France, , tél. : (+59)65-96-38-25-29, , courriel : commandepublique martiniquetransport.mq, adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MARTINIQUE TRANSPORT.
Correspondant : président du Conseil d'administration, rue Gaston DEFFERRE, 97261 Fort-de-France, , tél. : (+33)5-96-38-25-29, , courriel : commandepublique martiniquetransport.mq, adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MARTINIQUE TRANSPORT.
Correspondant : président du Conseil d'administration, rue Gaston DEFFERRE, 97201 Fort-de-France, , tél. : (+59)65-96-38-25-29, , courriel : commandepublique martiniquetransport.mq, adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier B.P. 17103 Plateau Fofo 97271 Schoelcher, tél. : (+59)65-96-71-66-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.