Avis No 18-80235

publié le 11/06/2018

Date limite de réponse : 02/07/2018

Dépt. : 14 Conseil general du calvados

MPS

Marché de maintenance d'onduleurs répartis sur plusieurs sites dans le département du Calvados :vérification entretien, dépannage.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général du Calvados

A l'attention de :

Mme PLANTEGENET Mathilde

Adresse :

BP 20520 14035 Caen cedex 1

Téléphone : 02-31-57-10-38
Télécopieur : 02-31-57-10-06

Point(s) de contact :

Direction achats publics

Courriel :

mathilde.plantegenet calvados.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.calvados.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l

Objet du marché :

Marché de maintenance d'onduleurs répartis sur plusieurs sites dans le département du Calvados :vérification entretien, dépannage.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Différents sites répartis dans le Calvados

Caractéristiques principales :

Marché de maintenance.

Quantité ou étendue :

17 onduleurs répartis sur 12 sites.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Modalités d'intervention : 20 % -
  • Structure logistique : 10 % -

Conditions de participations :

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l ;

Tribunal administratif de Caen ; Greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr Adresse internet : http://caen-tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l ;

Références complètes :

Avis n°18-80235

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-80235
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Calvados.
Correspondant : Mme PLANTEGENET Mathilde, B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-38, télécopieur : 02-31-57-10-06, courriel : mathilde.plantegenet calvados.fr adresse internet : http://www.calvados.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maintenance d'onduleurs répartis sur plusieurs sites dans le département du Calvados :
Vérification entretien, dépannage
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413000
Objets supplémentaires : 50532000
50711000.
Lieu d'exécution : différents sites répartis dans le Calvados.
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 17 onduleurs répartis sur 12 sites.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Département du calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la Direction des bâtiments.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- modalités d'intervention : 20 %;
- structure logistique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018SMB103.

Renseignements complémentaires : la visite des sites principaux est conseillée mais non obligatoire. Les adresses et contacts figurent au Cctp.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VqZELSNp0l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen-tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département du Calvados - direction assemblées et juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : 0231571001 - télécopieur : 0231571498.