Avis No 18-80214

publié le 11/06/2018

Date limite de réponse : 10/07/2018

Dépt. : 33 Ville de gradignan

Critères sociaux

Travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Gradignan

A l'attention de :

Marchés Publics Service, VILLE DE GRADIGNAN

Adresse :

Allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan cedex

Téléphone : 05-56-75-65-62
Télécopieur : 05-56-75-65-65

Courriel :

marchespublics ville-gradignan.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-gradignan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bâtiments communaux 33170 Gradignan

Caractéristiques principales :

Travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan

Quantité ou étendue :

Travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût : 60 % -
  • Valeur technique : 1/ Planning (20%) ; 2/Fiches techniques produits (10%) ; 3/ Plans techniques (10%) : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat.ampa.fr.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ; 9 rue Tastet 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20815&orgAcronyme=a6l ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE GRADIGNAN ; Correspondant : Marchés Publics Service ; Allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan cedex ; Tél. : 05-56-75-65-62 ; Fax : 05-56-75-65-65 ; Courriel : marchespublics ville-gradignan.fr Adresse internet : http://ville-gradignan.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE GRADIGNAN ; Correspondant : Marchés Publics Service ; Allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan cedex ; Tél. : 05-56-75-65-62 ; Fax : 05-56-75-65-65 ; Courriel : marchespublics ville-gradignan.fr Adresse internet : http://ville-gradignan.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

VILLE DE GRADIGNAN ; Correspondant : M. Fraigneau Brendon ; Allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan cedex ; Tél. : 05-56-75-65-66 ; Courriel : bfraigneau ville-gradignan.fr Adresse internet : http://ville-gradignan.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-80214

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-80214
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gradignan.
Correspondant : Marchés Publics Service, ville de gradignan, allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-65-65, courriel : marchespublics ville-gradignan.fr adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : bâtiments communaux, 33170 Gradignan.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation des menuiseries de 6 bâtiments de la Ville de Gradignan.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constitué.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de la Ville de Gradignan, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : références;
- Autres renseignements demandés : déclaration du personnel qualifié d'encadrement et d'exécution;
- Autres renseignements demandés : déclaration de matériel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût : 60 %;
- valeur technique : 1/ planning (20%) ; 2/fiches techniques produits (10%) ; 3/ plans techniques (10%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TvxMenuiserie6bat.

Renseignements complémentaires : les offres sont soit :
- déposées au service Marchés Publics contre récépissé,
- adressées en Rar,
- déposées par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat.ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi en RAR ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRADIGNAN.
Correspondant : Marchés Publics Service, allées Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan Cedex, , tél. : 05-56-75-65-62, , télécopieur : 05-56-75-65-65, , courriel : marchespublics ville-gradignan.fr, adresse internet : http://ville-gradignan.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRADIGNAN.
Correspondant : M. Fraigneau Brendon, allées Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan Cedex, , tél. : 05-56-75-65-66, , courriel : bfraigneau ville-gradignan.fr, adresse internet : http://ville-gradignan.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRADIGNAN.
Correspondant : Marchés Publics Service, allées Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan Cedex, , tél. : 05-56-75-65-62, , télécopieur : 05-56-75-65-65, , courriel : marchespublics ville-gradignan.fr, adresse internet : http://ville-gradignan.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20815&orgAcronyme=a6l .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.