Avis No 18-80166

publié le 11/06/2018

Date limite de réponse : 03/07/2018

Dépt. : 31 Tisseo collectivites

Etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TISSEO COLLECTIVITES

A l'attention de :

et Commande Publique Direction Achats

Adresse :

7, esplanade Compans Caffarelli BP11120 31011 Toulouse cedex 6

Téléphone : 05-67-77-80-61

Courriel :

marchespublics.smtc tisseo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://tisseo-collectivites.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tisseo-collectivites.fr/

Objet du marché :

Etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

7 esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse

Caractéristiques principales :

Le marché est décomposé en 3 étapes:- Etape 1 : Réalisation d'un diagnostic prospectif territorialisé sur les services vélo- Etape 2: Elaboration de 3 scénarios pour développer des services vélo sur le ressort territorial- Etape 3: Approfondissement du scénario retenu

Quantité ou étendue :

Etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/07/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel pécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnelsRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études professionnels del'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation deservices de même nature que celle du marché;Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité,auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les troisdernières annéesUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution du marché

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Tisséo Collectivités ; Correspondant : Commande Publique Direction Achats et ; 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse cedex 6 ; Tél. : 05-67-77-80-61 ; Courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr Adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Tisséo Collectivités ; Correspondant : Commande Publique Direction Achats et ; 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse cedex 6 ; Tél. : 05-67-77-80-61 ; Courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr Adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-80166

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-80166
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO COLLECTIVITES.
Correspondant : et Commande Publique Direction Achats, 7, esplanade Compans Caffarelli Bp11120 31011 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo-collectivites.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : 7 esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est décomposé en 3 étapes:
- etape 1 : Réalisation d'un diagnostic prospectif territorialisé sur les services vélo
- etape 2: Elaboration de 3 scénarios pour développer des services vélo sur le ressort territorial
- etape 3: Approfondissement du scénario retenu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
indications concernant le chiffre d'affaires annuel pécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
indication des titres d'études professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services de même nature que celle du marché;
indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité,
auxquels peut faire appel l'opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois
dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-PA-ML-18-021.

Renseignements complémentaires : les prestations sont rémunérées avec des prix mixtes. Les prestations seront majoritairement rémunérées par prix forfaitaires, mais aussi par des prix non forfaitaires. Le montant maximum sur la partie à bons de commande est de 5 000euro(s) (H.T.) Sur la durée totale du marché.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseo-collectivites.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo Collectivités.
Correspondant : Commande Publique Direction Achats et, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, , tél. : 05-67-77-80-61, , courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr, adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités.
Correspondant : Commande Publique Direction Achats et, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, , tél. : 05-67-77-80-61, , courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr, adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ .