Avis No 18-80044

publié le 11/06/2018

Date limite de réponse : 12/07/2018

Dépt. : 57 Region grand est

Critères environnementaux Critères sociaux

Réutilisation de bâtiments existants à usage de demi-pension et plateaux techniques au lycée professionnel régional simon lazard à sarreguemines

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION GRAND EST

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

: Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics - Site de Metz Maison de la Région Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1

Téléphone : 03-87-33-67-50
Télécopieur : 03-87-61-68-17

Courriel :

dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandest.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.grandest.fr

Objet du marché :

Réutilisation de bâtiments existants à usage de demi-pension et plateaux techniques au Lycée Professionnel Régional Simon Lazard à SARREGUEMINES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sarreguemines

Caractéristiques principales :

Restructuration du bâtiment existant CFA EX1 sur ses 3 niveaux (environ 2000m²) en une demi-pension (R-1 semi-enterré = locaux cuisine de production, RDC surélevé = salles à manger et self-service, R+1 = plateaux bruts et locaux techniques). La restructuration comprend le réaménagement des différents plateaux afin d'aboutir à une réorganisation fonctionnelle adaptée au fonctionnement projeté. Des travaux de modification de la structure existante sont prévus (dépose de la charpente bois du corps central et reconstruction d'une charpente bois lamellé-collé neuve, démolition complète et reconstruction de la dalle basse sous-sol R-1, démolition partielle et reconstruction de la dalle basse RDC, démolition de la dalle basse R+1 du corps central surélevé et reconstruction pour mise à niveau avec les dalles des corps latéraux). Les travaux comprennent également une réfection complète du clos couvert (menuiseries extérieures et couverture).Création d'une cage d'escalier et d'ascenseur en extension desservant les 3 niveaux du bâtiment existant (environ 115m²). Cette extension contemporaine deviendra l'entrée principale du bâtiment et assurera une optimisation des flux ainsi que l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Elle est connectée à l'existant par des passerelles couvertes et fermées. Les lots 01,02,03,04,06,07,08 et 09 sont déjà attribués.

Quantité ou étendue :

Lot no 05 - Plâtrerie - Doublage - Flocage - Menuiserie intérieure - SignalétiqueCloisonnement (plaques de plâtre haute dureté) (635m²). Doublage haute dureté + isolation intérieure des murs de façade RDC et R+1 (pieds droits) (485m²). Doublage haute dureté (590m²) Isolation et doublage des rampants R+1 (1040m²) Faux-plafond (1145m²) Flocage Dalle haute CF1h (1160m. Cadres en bois dur + Portes stratifiées (39U) Cadres en inox + Portes en PEHD500 avec protection basse inox et oculus (20U) Placards des gaines techniques (5U) Panneaux muraux acoustiques (40m²) Châssis vitrés intérieurs PF 1/2h (6U) Tablettes intérieures de fenêtres en medium (40mL) Habillage en medium des ébrasements des ouvertures de l'extension (85mL). 1 Escalier bois 2 volées sans contremarches. 3 meubles en stratifié. Signalétique sécurité incendie.Niveaux minimaux de capacités : selon nomenclature Qualibat 4132-6611-4312-4143 / EFF2 /CA4

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • prix : 40 % -

Situation propre :

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels QUALIBAT précisés dans le détail des lots (détail des référentiels disponibles sur www.qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.

date limite d'obtention :

12/07/2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Région Grand Est - Agence territoriale de METZ - Pôle Construction et Maintenance ; Correspondant : Monsieur Christophe MATTIOLO ; Tél. : 03-87-61-66-28 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Région Grand Est - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics (site de Metz) - Achats Travaux Investissement. ; Correspondant : Madame Jennifer RAUCY ; Tél. : 03-87-33-67-50 ; Fax : 03-87-61-68-17 ;

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix - BP 1038 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-80044

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-80044
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : M. le président, : Direction de la Commande Publique - service Marchés Publics - site de Metz Maison de la Région Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-33-67-50, télécopieur : 03-87-61-68-17, courriel : dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr adresse internet : http://www.grandest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réutilisation de bâtiments existants à usage de demi-pension et plateaux techniques au Lycée Professionnel Régional Simon Lazard à SARREGUEMINES.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : sarreguemines.
Code NUTS : FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restructuration du bâtiment existant CFA Ex1 sur ses 3 niveaux (environ 2000m²) en une demi-pension (R-1 semi-enterré = locaux cuisine de production, RDC surélevé = salles à manger et self-service, R+1 = plateaux bruts et locaux techniques). La restructuration comprend le réaménagement des différents plateaux afin d'aboutir à une réorganisation fonctionnelle adaptée au fonctionnement projeté. Des travaux de modification de la structure existante sont prévus (dépose de la charpente bois du corps central et reconstruction d'une charpente bois lamellé-collé neuve, démolition complète et reconstruction de la dalle basse sous-sol R-1, démolition partielle et reconstruction de la dalle basse RDC, démolition de la dalle basse R+1 du corps central surélevé et reconstruction pour mise à niveau avec les dalles des corps latéraux). Les travaux comprennent également une réfection complète du clos couvert (menuiseries extérieures et couverture).création d'une cage d'escalier et d'ascenseur en extension desservant les 3 niveaux du bâtiment existant (environ 115m²). Cette extension contemporaine deviendra l'entrée principale du bâtiment et assurera une optimisation des flux ainsi que l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Elle est connectée à l'existant par des passerelles couvertes et fermées. Les lots 01,02,03,04,06,07,08 et 09 sont déjà attribués
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 05 - plâtrerie - doublage - flocage - menuiserie intérieure - signalétique
Cloisonnement (plaques de plâtre haute dureté) (635m²). Doublage haute dureté + isolation intérieure des murs de façade RDC et R+1 (pieds droits) (485m²). Doublage haute dureté (590m²) Isolation et doublage des rampants R+1 (1040m²) Faux-Plafond (1145m²) Flocage Dalle haute Cf1h (1160m. Cadres en bois dur + Portes stratifiées (39u) Cadres en inox + Portes en Pehd500 avec protection basse inox et oculus (20u) Placards des gaines techniques (5u) Panneaux muraux acoustiques (40m²) Châssis vitrés intérieurs PF 1/2h (6u) Tablettes intérieures de fenêtres en medium (40ml) Habillage en medium des ébrasements des ouvertures de l'extension (85ml). 1 Escalier bois 2 volées sans contremarches. 3 meubles en stratifié. Signalétique sécurité incendie.
Niveaux minimaux de capacités : selon nomenclature Qualibat 4132-6611-4312-4143 / Eff2 /Ca4.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels Qualibat précisés dans le détail des lots (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - nOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0690/ATM-CM.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit : Note d'organisation du chantier 21%, Matériels et matériaux 30% et Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale 9%.
Des visites du site seront possibles après prise de rendez-vous auprès de m piranda - architecte au 06-82-51-90-55 ou par mail à l'adresse suivante : contact bergmann-associes.fr
Durée du marché : 11 mois (période préparation de deux mois incluse). Démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer au mois d'octobre 2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.
Date limite d'obtention : 12 juillet 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est - Agence territoriale de METZ - Pôle Construction et Maintenance.
Correspondant : M. Christophe MATTIOLO, , tél. : 03-87-61-66-28.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics (site de Metz) - Achats Travaux Investissement.
Correspondant : Mme Jennifer RAUCY, , tél. : 03-87-33-67-50, , télécopieur : 03-87-61-68-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)..