Avis No 18-79945

publié le 11/06/2018

Date limite de réponse : 05/07/2018

Dépt. : 27 Minarm/dga/do/s2a

Il a pour objet la Maintenance des systèmes de vélocimétrie laser (LDV et PIV) pour DGA TH à Val de Reuil.Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 d

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

Mme Barrière Carine

Adresse :

Chaussée du Vexin BP510 27105 Val de reuil cedex

Téléphone : (+33) 2-32-59-77-03

Courriel :

carine.barriere intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Il a pour objet la Maintenance des systèmes de vélocimétrie laser (LDV et PIV) pour DGA TH à Val de Reuil.Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de l' article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence).Il s'agit d'un marché à reconduction.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Quantité ou étendue :

Le marché est composé des trois postes suivants:- Poste 1 : Maintenance des lasers des systèmes de vélocimétrie LDV (Laser Doppler Velocimetry)(deux lasers continus verts et de deux lasers continus bleus).- Poste 2 : Maintenance des moyens de mesures de vélocimétrie par effet Doppler (LDV : Laser Doppler Velocimetry) (BSA, sondes, transmetteurs...).- Poste 3 : Maintenance des moyens de mesure de vélocimétrie par images (PIV : Particule Image Velocimetry) (caméras, bras articulés..).Le dimensionnement et le périmètre du présent marché sont indiqués au CCTP joint au DCE disponible sur la PLACE.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/07/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le DC1 devra être signé par une personne habilitée à engager la société;- une liste des prestations similaires à celles du marché (dans le domaine technique des lasers, de la maintenance de matériels d'optique et en particulier pour un système LDV et PIV) réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- le cas échéant, en cas de sous-traitance, donner les renseignements figurant à la déclaration de sous-traitance téléchargeable à l'adresse http://www.ixarm.com/Les-formulaires - Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter auparagraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Poste 1:Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine technique des lasers en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Postes 2 et 3 :Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance de matériels d'optique et en particulier pour un système LDV (poste 2) et PIV (poste 3) en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats fourniront également :- L'attestation de formation du personnel relative à la sécurité laser.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ministère des armées- Direction Générale de l'Armement - direction des Opérations -Service des Achats d'Armement ; Correspondant : Mme Carine Barrière ; MINARM/DGA/DO/S2A Chaussée du Vexin BP510 27105 Val de reuil cedex ; Tél. : (+33) 2-32-59-77-03 ; Courriel : carine.barriere intadref.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : (+33) 2-32-08-12-70 ; Fax : (+33) 2-32-08-12-71 ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : (+33) 2-32-08-12-70 ; Fax : (+33) 2-32-08-12-71 ;

Références complètes :

Avis n°18-79945

Annonce

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-79945
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, chaussée du Vexin Bp510, à l'attention de Mme Barrière Carine, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. E-mail : carine.barriere intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ministère des armées- Direction Générale de l'Armement - direction des Opérations -Service des Achats d'Armement, minarm/Dga/Do/S2a Chaussée du Vexin Bp510, à l'attention de Mme Carine Barrière, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. E-mail : carine.barriere intadref.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance des systèmes de vélocimétrie laser (LDV et Piv) pour dga th à Val de Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
il a pour objet la Maintenance des systèmes de vélocimétrie laser (LDV et Piv) pour dga th à Val de Reuil.
Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de l' article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence).
il s'agit d'un marché à reconduction.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Valeur estimée hors TVA : 335 500 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50344000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est composé des trois postes suivants:
- poste 1 : Maintenance des lasers des systèmes de vélocimétrie LDV (Laser Doppler Velocimetry)(Deux lasers continus verts et de deux lasers continus bleus).
- poste 2 : Maintenance des moyens de mesures de vélocimétrie par effet Doppler (LDV : Laser Doppler Velocimetry) (BSA, sondes, transmetteurs...).
- poste 3 : Maintenance des moyens de mesure de vélocimétrie par images (PIV : Particule Image Velocimetry) (caméras, bras articulés..).
le dimensionnement et le périmètre du présent marché sont indiqués au CCTP joint au DCE disponible sur la PLACE.
Valeur estimée hors TVA : 335 500 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361.
en cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le Dc1 devra être signé par une personne habilitée à engager la société;
- une liste des prestations similaires à celles du marché (dans le domaine technique des lasers, de la maintenance de matériels d'optique et en particulier pour un système LDV et Piv) réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le cas échéant, en cas de sous-traitance, donner les renseignements figurant à la déclaration de sous-traitance téléchargeable à l'adresse http://www.ixarm.com/Les-formulaires
- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 Du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acception de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur. Dans le cas où la demande d'acceptation intervient au moment du dépôt de la candidature ou de l'offre, le candidat fournit la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/Les-formulaires.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au
paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la
rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : poste 1:
les candidats prouveront leur compétence dans le domaine technique des lasers en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
postes 2 et 3 :
Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance de matériels d'optique et en particulier pour un système LDV (poste 2) et PIV (poste 3) en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les candidats fourniront également :
- l'attestation de formation du personnel relative à la sécurité laser.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FD1800002THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
5 juillet 2018 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres Opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant &Quot; utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs Économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures et des offres :
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site).
pour les formalités de prise en charge de son pli : Les formalités sont indiquées au règlement de consultation. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est indiqué dans les documents de la consultation.
l'adresse et le point de contact auprès desquels le cahier des charges les documents complémentaires peuvent être obtenus sont identiques aux indications donnés au I.1) adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
la fiche de renseignement dit Imprimé 94 A est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités/ Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation " (lien :
http://www.ixarm.com/IMG/pdf/NOTICE_94A-V2.0.pdf).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 juin 2018.