Objet du marché : transport collectif routier des enfants (et du personnel accompagnateur) du territoire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.)

Caractéristiques principales :

la consultation concerne les prestations de transport collectif routier des enfants (et du personnel accompagnateur) du territoire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde. Ce service est mis en place afin d'assurer une liaison le matin et le soir entre les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes. Cette organisation permet un dépôt unique aux familles de leurs des enfants à l'alsh de leur choix, le service de transport assurant la liaison jusqu'à l'alsh " élémentaire " ou " maternel " des enfants déposés, aussi bien en période scolaire qu'en période de vacances scolaires. Ce service permet également de transporter les enfants présents sur l'alsh au restaurant scolaire le midi
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois, pour les mêmes montants et par reconduction tacite, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garanties exigés sauf en cas de demande d'une avance. Dans ce cas, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions définies au marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché public (références similaires aux travaux objet du présent marché) ; -Capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels, équipements techniques ; -Capacités financières du candidat, appréciées au regard du chiffre d'affaires.
Situation juridique - références requises : conformément aux dispositions des documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018L00MAPA004.

Renseignements complémentaires : les dispositions particulières de retrait et de dépôt sont fixées au règlement de la consultation.
Procédures de recours :
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. ) ;
- du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont remises conformément aux dispositions des documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21 490 33063 Bordeaux, tél. : (+33)5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue de Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : (+33)5-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21 490 33063 Bordeaux, tél. : (+33)5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr.