Avis No 18-796

publié le 18/01/2018

Date limite de réponse : 07/02/2018

Dépt. : 01, 69 Ville de bourg-en-bresse

Accord-cadre de transport des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition 'Primitifs flamands - Trésors de marguerite d'autriche'.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bourg-en-Bresse

A l'attention de :

Laetitia ROLLET

Adresse :

Place de l'Hotel de VilleB.P 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Téléphone : 04-74-45-72-15
Poste : 0474222275

Courriel :

dematmp bourgenbresse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgenbresse.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Accord-cadre de transport des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition ' Primitifs flamands - Trésors de Marguerite d'Autriche'.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Monastère royal de Brou - 63 Boulevard de Brou 01000 Bourg-en-Bresse

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande pour l'emballage, le transport aller et retour des oeuvres destinées à cette exposition, ainsi que les éventuels convoiements.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum à 120 000 euro HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 à jour du 26/10/2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.La déclaration du candidat (DC2 à jour du 26/10/2016).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) 

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports).La liste de références pour des prestations de même nature que celles de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, et notamment auprès d'autres collectivités territoriales, avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Remise gratuite du dossier de consultation : Téléchargement gratuit sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com.

Tribunal Admnistratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Admnistratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-796

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 18-796
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hotel de Ville B.P 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-15, poste 0474222275, courriel : dematmp bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de transport des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition " Primitifs flamands - trésors de Marguerite d'autriche".
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : monastère royal de Brou - 63 Boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande pour l'emballage, le transport aller et retour des œuvres destinées à cette exposition, ainsi que les éventuels convoiements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville - délai de paiement de 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix unitaires fermes. Avance 5 % conditionnée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint : le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 26/10/2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
La déclaration du candidat (Dc2 à jour du 26/10/2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports).
La liste de références pour des prestations de même nature que celles de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, et notamment auprès d'autres collectivités territoriales, avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-003.

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre : De sa notification jusqu'au 30 décembre 2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation :
Téléchargement gratuit sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.