Avis No 18-7918

publié le 18/01/2018

Date limite de réponse : 19/02/2018

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Mise en oeuvre de la thématique des mobilités en milieu rural dans le cadre du Réseau Rural Régional

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme Guilbaud Karine

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38
Télécopieur : 02-28-20-50-27

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet :

http://www.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Réseau rural des Pays de la Loire : mise en oeuvre de la thématique des mobilités en milieu rural

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire 49666 Nantes cedex 9

Caractéristiques principales :

Les Réseaux Ruraux Régionaux sont mis en place par les Régions qui sont identifiées comme autorité de gestion du FEADER.Le Réseau Rural Régional contribue aux réflexions, échanges et débats sur les territoires ruraux et les politiques utiles à leur développement. Il facilite le dialogue entre acteurs et valorise les bonnes pratiques locales. Les initiatives innovantes des territoires sont ainsi partagées, et leur diffusion favorisée. Grâce à la force du réseau, des initiatives isolées se font connaître, et de nouvelles initiatives peuvent naître.Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la deuxième thématique de travail du Réseau Rural Régional : les mobilités en milieu rural.Ce travail par thématique permet d'identifier les interactions entre différents acteurs, et d'approcher les thèmes du développement rural de manière transversale, territorialisée et partenariale pour aider les acteurs et les territoires ruraux à relever les défis des mutations auxquelles ils sont confrontés.

Quantité ou étendue :

Réseau rural des Pays de la Loire : mise en oeuvre de la thématique des mobilités en milieu rural

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/02/2018 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-7918

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-7918
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Guilbaud Karine, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27courriel : demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : réseau rural des Pays de la Loire : mise en œuvre de la thématique des mobilités en milieu rural.
Lieu d'exécution et de livraison: région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire, 49666 Nantes Cedex 9.

Caractéristiques principales :
les Réseaux Ruraux Régionaux sont mis en place par les Régions qui sont identifiées comme autorité de gestion du Feader.
Le Réseau Rural Régional contribue aux réflexions, échanges et débats sur les territoires ruraux et les politiques utiles à leur développement. Il facilite le dialogue entre acteurs et valorise les bonnes pratiques locales. Les initiatives innovantes des territoires sont ainsi partagées, et leur diffusion favorisée. Grâce à la force du réseau, des initiatives isolées se font connaître, et de nouvelles initiatives peuvent naître.
le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la deuxième thématique de travail du Réseau Rural Régional : les mobilités en milieu rural.
ce travail par thématique permet d'identifier les interactions entre différents acteurs, et d'approcher les thèmes du développement rural de manière transversale, territorialisée et partenariale pour aider les acteurs et les territoires ruraux à relever les défis des mutations auxquelles ils sont confrontés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réseau rural des Pays de la Loire : mise en œuvre de la thématique des mobilités en milieu rural.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est susceptible d'être financé par des fonds européens à hauteur 53% du coût total éligible au titre de l'assistance technique au programme de développement rural (mesure 20) du FEADER.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée,- dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
- Autres renseignements demandés : une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de la société;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique (cf. Article 4.2 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-31324.

Renseignements complémentaires : dematerialisation :
Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
recours :
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référécontractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Karine GUILBAUD, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 002-28-20-58-38, courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .