Avis No 18-78822

publié le 08/06/2018

Date limite de réponse : 09/07/2018

Dépt. : 87 Communaute d agl limoges metropole

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'Agglomération de Limoges

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

A l'attention de :

LAUCOURNET Anne-Marie

Adresse :

19, rue Bernard PalissyCS 10001 87031 Limoges Cedex 1

Téléphone : 05-55-45-79-00

Courriel :

marches_publics agglo-limoges.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'Agglomération de Limoges

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

LIMOGES -HAUTE-VIENNE (87)

Caractéristiques principales :

Les montants minimum et maximum des commandes, pour la durée du marché : sans minimum et un maximum de 140 000 euros HT

Quantité ou étendue :

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'Agglomération de Limoges

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/07/2018 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 80 % -
  • Prix des prestations : 20 % -

Conditions de participations :

garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

- Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Les références pour des études similaires : le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables.Ces références ne devront pas dater de plus de 3 ans. Elles devront comporter le nom de(s) l'intervenant(s), les dates de début de la mission et d'approbation des dossiers par le maître d'ouvrage et indiquer quelques éléments de cadrage. Ces références feront apparaître clairement les compétences en rendu numérique (documents déjà réalisés, formations suivies...).La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole ; Correspondant : Service Achats et Marchés Publics pour renseignements administratifs / Mission Insertion et Politique de la Ville pour renseignements techniques ; 19 rue Bernard PalissyCS 10001 87031 Limoges cedex 1 ; Courriel : marches_publics agglo-limoges.fr Adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Limoges ; 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Fax : 05-55-33-91-60 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole ; 19 rue Bernard PalissyCS 10001 87031 Limoges cedex 1 ; Fax : 05-55-45-78-64 ; Courriel : marches_publics agglo-limoges.fr Adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°18-78822

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-78822
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : LAUCOURNET Anne-Marie, 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-79-00, courriel : marches_publics agglo-limoges.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'agglomération de Limoges.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : limoges -haute-vienne (87).
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

les montants minimum et maximum des commandes, pour la durée du marché : sans minimum et un maximum de 140 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'agglomération de Limoges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance s'imputera sur les sommes dues au titulaire du marché en une seule fois dès lors que les prestations exécutées par ce dernier atteint 65% du montant initial du marché augmenté des éventuels avenants passés antérieurement au début de remboursement de l'avance.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées ne permet pas la récupération en une seule fois, le remboursement de l'avance se fera à due concurrence au fur et à mesure des présentations des demandes de paiement. Il devra quoi qu'il en soit être terminé lorsque les prestations exécutées par le titulaire atteint 80.0%.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les références pour des études similaires : le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables.
Ces références ne devront pas dater de plus de 3 ans. Elles devront comporter le nom de(s) l'intervenant(s), les dates de début de la mission et d'approbation des dossiers par le maître d'ouvrage et indiquer quelques éléments de cadrage. Ces références feront apparaître clairement les compétences en rendu numérique (documents déjà réalisés, formations suivies...).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOO-2018-035.

Renseignements complémentaires : la décomposition du critère "valeur technique" en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est à demander à: LM Pôle Ressources dajcp / Service Achats et Marchés Publics 19 rue Bernard Palissy Cs10001 87031 limoges Cedex 1 - télécopieur : 05.55.45.78.64 ou téléchargeable sur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des Offres
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite
Le pli portera les mentions
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'agglomération de Limoges
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Correspondant : Service Achats et Marchés Publics pour renseignements administratifs / Mission Insertion et Politique de la Ville pour renseignements techniques, 19 rue Bernard Palissy CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, , courriel : marches_publics agglo-limoges.fr, adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
19 rue Bernard Palissy CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, , télécopieur : 05-55-45-78-64, , courriel : marches_publics agglo-limoges.fr, adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.