Avis No 18-78055

publié le 07/06/2018

Date limite de réponse : 29/06/2018

Dépt. : 75 Agence nationale de l'habitat

MPS

Réalisation dune étude sur les opérations subventionnées par le Programme Habiter Mieux : Principales caractéristiques des opérations, gains de performance thermique générés, description des entrep..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence nationale de l'habitat

A l'attention de :

M. ABAAB Houssem

Adresse :

8, avenue de l'Opéra 75001 Paris

Courriel :

houssem.abaab anah.gouv.fr

Objet du marché :

Réalisation dune étude sur les opérations subventionnées par le Programme Habiter Mieux : Principales caractéristiques des opérations, gains de performance thermique générés, description des entreprises ayant concouru à la réalisation des travaux, estimation du montant des certificats déconomies dénergie générés.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

8, avenue de l'Opéra 75001 Paris

Caractéristiques principales :

Réalisation d'une étude sur les opérations subventionnées par le Programme Habiter Mieux.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un marché ordinaire, avec une part à bons de commande. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande conformément aux articles 78 alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le montant de la part forfaitaire est déterminé dans le présent acte d'engagement.Les montants minimum et maximum, de la part à bons de commande, pour toute la durée du marché sont les suivants :- montant minimum en euro(s) HT : sans- montant maximum en euro(s) HT : 25 000

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Qualité technique de l'offre : 60 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Agence nationale de l'habitat ; Correspondant : M. ABAAB Houssem ; 8, avenue de l'Opéra 75001 Paris ; Courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Agence nationale de l'habitat ; Correspondant : M. ABAAB Houssem ; 8, avenue de l'Opéra 75001 Paris ; Courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Agence nationale de l'habitat ; Correspondant : M. ABAAB Houssem ; 8, avenue de l'Opéra 75001 Paris ; Courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°18-78055

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-78055
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, 8, avenue de l'opéra 75001 Paris, courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réalisation dune étude sur les opérations subventionnées par le Programme Habiter Mieux : Principales caractéristiques des opérations, gains de performance thermique générés, description des entreprises ayant concouru à la réalisation des travaux, estimation du montant des certificats déconomies dénergie générés.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation d'une étude sur les opérations subventionnées par le Programme Habiter Mieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché ordinaire, avec une part à bons de commande.
Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande conformément aux articles 78 alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le montant de la part forfaitaire est déterminé dans le présent acte d'engagement.
les montants minimum et maximum, de la part à bons de commande, pour toute la durée du marché sont les suivants :
- montant minimum en euro(s) (H.T.) : sans
- montant maximum en euro(s) (H.T.) : 25 000.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'anah.
paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'anah n'impose pas une forme particulière de groupement. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SEP05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris, , courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris, , courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris, , courriel : houssem.abaab anah.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .