Avis No 18-77522

publié le 06/06/2018

Date limite de réponse : 02/07/2018

Dépt. : 31 Tisseo collectivites

Accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TISSEO COLLECTIVITES

A l'attention de :

Commande Publique Direction Achats et Commande Publique

Adresse :

7, esplanade Compans Caffarelli BP11120 31011 Toulouse cedex 6

Téléphone : 05-67-77-80-61

Courriel :

marchespublics.smtc tisseo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.tisseo-collectivites.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo-collectivites.fr/

Objet du marché :

Accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est décomposé en deux phases:- Phase 1: Mission veille stratégique / lobbying- phase 2: Mission Montage / écriture

Quantité ou étendue :

Accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière - références requises :

Une lettre de candidature établie sur un formulaireDC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si lecandidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complétéIndications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel pécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnelsRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrementDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les troisdernières annéesUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Tisséo Collectivités ; 7, esplanade Compans Caffarelli BP11120 31011 Toulouse cedex 6 ; Tél. : 05-67-77-80-61 ; Courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr Adresse internet : http://www.tisseo-collectivites.fr ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Tisséo Collectivités ; 7, esplanade Compans Caffarelli BP11120 31011 Toulouse cedex 6 ; Tél. : 05-67-77-80-61 ; Courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr Adresse internet : http://www.tisseo-collectivites.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-77522

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-77522
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO COLLECTIVITES.
Correspondant : Commande Publique Direction Achats et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli Bp11120 31011 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr adresse internet : http://www.tisseo-collectivites.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.tisseo-collectivites.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est décomposé en deux phases:
- phase 1: Mission veille stratégique / lobbying
- phase 2: Mission Montage / écriture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : une lettre de candidature établie sur un formulaire
dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le
candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
indications concernant le chiffre d'affaires annuel pécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois
dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-SP-ML-18-017.

Renseignements complémentaires : les prestations sont rémunérées avec des prix forfaitaires.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseocollectivites.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo Collectivités.
7, esplanade Compans Caffarelli Bp11120, 31011 Toulouse Cedex 6, , tél. : 05-67-77-80-61, , courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr, adresse internet : http://www.tisseo-collectivites.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités.
7, esplanade Compans Caffarelli Bp11120, 31011 Toulouse Cedex 6, , tél. : 05-67-77-80-61, , courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr, adresse internet : http://www.tisseo-collectivites.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.