Avis No 18-7743

publié le 24/01/2018

Dépt. : 02 Departement de l'aisne

Fourniture d'électricité pour les sites du département de l'aisne - remise en concurrence par marché subséquent

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°18-7743

Référence de TED :

2018/S 016-032492 - annonce diffusée le 24 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-7743
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L'AISNE, 02013, Laon, F, Courriel : achatpublic aisne.fr , Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-aisne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d’électricité pour les sites du Département de l’Aisne
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Suite à l’accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d’électricité de ses PDL, le POUVOIR ADJUDICATEUR souhaite mettre en concurrence les attributaires.Cette mise en concurrence pourra mener le POUVOIR ADJUDICATEUR à signer un marché subséquent avec l’un des ATTRIBUTAIRES de l’accord-cadre.La valeur stipulée à l'article II.1.7 est l'addition des montants estimatifs des sociétés retenues.Les valeurs stipulées à la section V sont les montants estimatifs pour lesquels les sociétés ont été retenues.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 820 515,51 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d’électricité pour les sites du Département de l’Aisne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tarifs bleus (segment C5)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre 15AC003
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tarifs jaunes et verts (segments C4, C3 et C2)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre 15AC004
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SICAE (gestionnaire de réseau)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché Subséquent relatif à l’Accord Cadre no15AC005
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : Suite à l’accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d’électricité de ses PDL, le POUVOIR ADJUDICATEUR souhaite mettre en concurrence les attributaires.Cette mise en concurrence pourra mener le POUVOIR ADJUDICATEUR à signer un marché subséquent avec l’un des ATTRIBUTAIRES de l’accord-cadre initial.Aussi aucune parution n'a été faite, les dossiers de consultation on été envoyés directement aux titulaires des accords-cadres
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 172340
Lot nº : 1
Intitulé : Tarifs bleus (segment C5)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Engie, 1 Place Samuel de Champlain, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 463,17
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 172341
Lot nº : 2
Intitulé : Tarifs jaunes et verts (segments C4, C3 et C2)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Electricité de France, Siège :22-30 Avenue de WagramAgence retenue :Direction Collectivités Territoriales Nord Ouest59 avenue d'Italie- 80000 Amiens, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 719 830,57
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 172342
Lot nº : 3
Intitulé : SICAE (gestionnaire de réseau)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Terralis, 12 Allée des NobelParc Gouraud - Immeuble l'Envol, 02200, Soissons, F, Code NUTS : FRE21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 221,77
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : ta-amiens wanadoo.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d’Amiens, Rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2018