Avis No 18-76936

publié le 05/06/2018

Date limite de réponse : 29/06/2018

Dépt. : 35 Centre hospitalier guillaume regnier

Prestation de transports non sanitaires de résidents de la MAS du CHGR de Rennes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier Guillaume Régnier

A l'attention de :

CADIOU Emmanuelle - Direction des Services Economiques

Adresse :

108 Avenue du Général Leclerc, BP 60321 35703 Rennes Cédex 7

Téléphone : 02-99-33-39-04
Poste : 3046
Télécopieur : 02-99-33-64-17

Courriel :

mf.collias ch-guillaumeregnier.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-guillaumeregnier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-sante.com

Objet du marché :

Prestation de TRANSPORTS NON SANITAIRES de RÉSIDENTS de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) du C.H.G.R. de RENNES-Actuellement 10 résidents sont à prendre en charge de leur domicile vers l'Accueil de Jour de la MAS - Le descriptif figure sur le Cahier de Consultation

Quantité ou étendue :

Prestation de TRANSPORTS NON SANITAIRES de RÉSIDENTS de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) du C.H.G.R. de RENNES-Actuellement 10 résidents sont à prendre en charge de leur domicile vers l'Accueil de Jour de la MAS - Le descriptif figure sur le Cahier de Consultation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/06/2018 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de la prestation proposée : Organisation de la prestation : circuits proposés . Modalités et moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation . Qualité du service . Références expérience dans la pr : 40 % -
  • Prix : 60 % -

Conditions de participations :

- Les capacités professionnelles, techniques et financières des soumissionnaires,-- Les références pour des prestations similaires et particulièrement dans le domaine hospitalier

Situation propre :

- Compléter la déclaration du Candidat DC2-- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet doit être présentée et doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation de la Société : moyens humains et techniques, véhicules-- Copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier Guillaume R2gnier de Rennes ; Correspondant : Mme COLLIAS - Direction des Services Economiques ; 108, Av. Gal Leclerc-BP 60321 35703 RENNES CEDEX 7 ; Courriel : mf.collias ch-guillaumeregnier.fr Adresse internet : http://www.achat-sante.com ;

Tribunal Administratif de Rennes ; Hotel de Bizien-3, contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX 7 ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics ; 22, mail Pablo Picasso-BP 24209 44042 Nantes Cedex 2 ;

Tribunal Administratif de Rennes ; Hotel de Bizien-3, contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX ;

Références complètes :

Avis n°18-76936

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-76936
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : CADIOU Emmanuelle - direction des Services Economiques, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste 3046, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel : mf.collias ch-guillaumeregnier.fr adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-sante.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de transports non sanitaires de RÉSIDENTS de la Maison d'accueil Spécialisée (Mas) du C.H.G.R. De Rennes-
Actuellement 10 résidents sont à prendre en charge de leur domicile vers l'accueil de Jour de la MAS - le descriptif figure sur le Cahier de Consultation
.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 63710000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de transports non sanitaires de RÉSIDENTS de la Maison d'accueil Spécialisée (Mas) du C.H.G.R. De Rennes-
Actuellement 10 résidents sont à prendre en charge de leur domicile vers l'accueil de Jour de la MAS - le descriptif figure sur le Cahier de Consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2018 et jusqu'au 31 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires du C.H.G.R. De RENNES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.-
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Les capacités professionnelles, techniques et financières des soumissionnaires,-
- les références pour des prestations similaires et particulièrement dans le domaine hospitalier.
Situation juridique - références requises : - Compléter la déclaration du Candidat Dc2-
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet doit être présentée et doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation de la Société : moyens humains et techniques, véhicules-
- copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée -- déclaration du Candidat (Dc2) dûment remplie;
- Autres renseignements demandés : - Présentation de la Société : moyens humains et techniques, véhicules-- copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui-- justificatif de signature de l'accord du 7 juillet 2009 conclu dans le cadre de la Con;
- Autres renseignements demandés : - Justificatifs de formation spécifique de conducteur accompagnateur de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite;
- Autres renseignements demandés : - Une liste des références de clients actuels bénéficiant de prestations similaires au cours des 3 dernières années dans le domaine hospitalier ou depuis la création de la société (si existence inférieure à 3 années).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation proposée : organisation de la prestation : circuits proposés . modalités et moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation . qualité du service . références expérience dans la pr : 40 %;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E18PAS020.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.achat-sante.com. La recherche sur la page "salle des marchés" s'effectue par "type de procédure", "objet de la consultation" et "organisme public". En cas de difficulté, contacter par courriel : support omnikles.com ou par téléphone le 0 825 00 13 26.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Guillaume R2gnier de Rennes.
Correspondant : Mme COLLIAS - direction des Services Economiques, 108, Av. Gal Leclerc-
B.P. 60321, 35703 Rennes Cedex 7, , courriel : mf.collias ch-guillaumeregnier.fr, adresse internet : http://www.achat-sante.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hotel de Bizien-
3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex 7.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso-
B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hotel de Bizien-
3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex.