Objet du marché : prestation de transports non sanitaires de RÉSIDENTS de la Maison d'accueil Spécialisée (Mas) du C.H.G.R. De Rennes-
Actuellement 10 résidents sont à prendre en charge de leur domicile vers l'accueil de Jour de la MAS - le descriptif figure sur le Cahier de Consultation.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 63710000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de transports non sanitaires de RÉSIDENTS de la Maison d'accueil Spécialisée (Mas) du C.H.G.R. De Rennes-
Actuellement 10 résidents sont à prendre en charge de leur domicile vers l'accueil de Jour de la MAS - le descriptif figure sur le Cahier de Consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2018 et jusqu'au 31 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires du C.H.G.R. De RENNES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.-
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Les capacités professionnelles, techniques et financières des soumissionnaires,-
- les références pour des prestations similaires et particulièrement dans le domaine hospitalier.
Situation juridique - références requises : - Compléter la déclaration du Candidat Dc2-
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet doit être présentée et doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation de la Société : moyens humains et techniques, véhicules-
- copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée -- déclaration du Candidat (Dc2) dûment remplie;
- Autres renseignements demandés : - Présentation de la Société : moyens humains et techniques, véhicules-- copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui-- justificatif de signature de l'accord du 7 juillet 2009 conclu dans le cadre de la Con;
- Autres renseignements demandés : - Justificatifs de formation spécifique de conducteur accompagnateur de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite;
- Autres renseignements demandés : - Une liste des références de clients actuels bénéficiant de prestations similaires au cours des 3 dernières années dans le domaine hospitalier ou depuis la création de la société (si existence inférieure à 3 années).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation proposée : organisation de la prestation : circuits proposés . modalités et moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation . qualité du service . références expérience dans la pr : 40 %;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E18PAS020.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.achat-sante.com. La recherche sur la page "salle des marchés" s'effectue par "type de procédure", "objet de la consultation" et "organisme public". En cas de difficulté, contacter par courriel : support omnikles.com ou par téléphone le 0 825 00 13 26.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hotel de Bizien-
3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex 7.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso-
B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hotel de Bizien-
3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex.