Objet du marché : extension et restructuration du collège Courteline 48 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris - relance du lot 1 TCE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 48 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet Extension et restructuration du collège Courteline 48 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris - relance du lot 1 TCE. Le collège Courteline situé au 48, avenue du Docteur Arnold netter (paris 12^e) est composé de plusieurs bâtiments d'époques différentes : un bâtiment A R+3 type Jules Ferry ayant été modifié par des extensions dans les années 50, un bâtiment B R+3 des années 60, un bâtiment C R+2, un bâtiment d rdc (logement de la gardienne) et un bâtiment modulaire en rezde- chaussée reconstruit à l'été 2014. Il accueille actuellement 20 divisions dans des locaux légèrement surdimensionnés pour ce qui concerne les espaces liés aux enseignements en salle, mais sous-dimensionnés en ce qui concerne la restauration, le CDI et les espaces de vie scolaire. Le passage à 24 divisions accentuera ce sous-dimensionnement. Classement de l'établissement scolaire : ERP de type R de 3^e catégorie Effectif : 593 élèves et 68 adultes encadrants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux ont pour objectif l'agrandissement des locaux de restauration, la création de deux classes et la modernisation des salles de sciences, l'agrandissement du CDI (création d'un nouveau bâtiment dans la cour haute) dans le cadre d'une tranche optionnelle et la mise en accessibilité des bâtiments avec l'installation d'un ascenseur dans le cadre d'une seconde tranche optionnelle. Cette consultation constitue la relance du lot 1 de cette opération, qui a été déclaré infructueux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1 comporte 1 tranche ferme (Tf) et 2 tranches optionnelles, définies au CCTP. Les tranches optionnelles seront affermies, le cas échéant, par ordre de service. Cet ordre de service précise la tranche à affermir, les quantités, les délais, les conditions de financement et de règlement. Les conditions de variation des prix sont celles définies au CCAP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de chaque tranche affermie. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
la libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande interviendra dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville et du Departement de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret n^o201-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché, de la tranche ou du bon de commande. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales et sociales décrites à l'article 1.5 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'imprimé Dc1 comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. L'imprimé Dc2 comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire pour le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global égal ou supérieur à 3 Meuro(S) (H.T.) pour le dernier exercice connu. Il sera pris en compte le chiffre d'affaires global en cas de groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Liste de travaux similaires exécutés en milieu scolaire au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 ; le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Cette liste doit faire apparaître une opération comprenant la construction d'un bâtiment. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de
références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. En filière sèche.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins 3 expériences de chantier TCE de restructuration d'équipements scolaires en milieu occupé avec au moins une construction en filière sèche, réalisées au cours des 5 dernières années. Ou tout élément de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018V12060250.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plateforme
de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. La durée du marché se définit comme suit : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve) - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les travaux doivent être exécutés dans un délai ainsi défini : Travaux TCE (Tranche ferme), 6 semaines de préparation et 24 semaines de travaux, tranche optionnelle n^o1 : "Construction du CDI" 4 semaines de préparation et 16 semaines de travaux, délai d'affermissement : 180 jours, tranche optionnelle n^o2 : "Création d'un ascenseur dans le bâtiment A" 4 semaines de préparation et 12 semaines de travaux, délai d'affermissement : 360
jours. Les délais des différentes tranches peuvent être concomitants. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée ; cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des
offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où l'acheteur décide d'engager une négociation, celle-ci se fait avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre appropriée, au sens de l'article 59 du décret n^o 2016-360 relatif aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes : - transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse :
Ville de Paris
Direction des Finances et des Achats
Sous-Direction des Achats
Bureau des Marchés - accueil Rdc
7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.
- remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.