Avis No 18-76804

publié le 19/06/2018

Date limite de réponse : 19/07/2018

Dépt. : 75, 91, 92, 93, 94, 95 Prefecture de police de paris

Opération de mise aux normes électriques de l'ensemble du bâtiment de l'institut médico-légal (IML) situé 2 place Mazas dans le 12ème arrondissement de paris .

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Préfecture de Police de Paris

A l'attention de :

M. Le Préfet de Police

Adresse :

1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4

Téléphone : 01-53-73-50-36

Courriel :

pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marche-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Opération de mise aux normes électriques de l'ensemble du bâtiment de l'institut médico-légal (IML) situé 2 place Mazas dans le 12ème arrondissement de Paris .

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Installations de chantier et relogement provisoire (bungalows base vie + raccordements).

L'opération consiste à reloger de façon provisoire certains services pendant les travaux.Il s'agit donc de la fourniture et de la pose des bungalows de chantier et de bureaux

Lot n°2 : : Electricité: courants forts et courants faibles

Pour la partie courants forts : réfection total des tableaux divisionnaires, distribution réseau ondulé, groupe électrogène, augmentation de la puissance du TGBT, petit appareillage, éclairage y compris de sécurité, protections et câblage des équipements spécifiques (Sorbonnes, équipements CVC, éclairage salles d'autopsie...), réseau de terre, éclairage extérieur, etc.Pour la partie courants faibles : mise aux normes des locaux techniques secondaires (sous répartiteurs, distribution), pré-câblages, reprise de la distribution principale, des chemins de câbles, etc.

Caractéristiques principales :

L'opération consiste en la réfection complète de l'électricité (courants forts-courants faibles) en vue de la mise aux normes électrique de l'ensemble du bâtiment de l'institut médico-légal.

Quantité ou étendue :

L'opération comprend également le relogement provisoire de certains services pendant les travaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, sont éliminées

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : 014-4 -59- 4-4 -00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.taparis juradm.fr

Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. ; 100, rue de Richelieu 75002 Paris ; Tél. : 01-53-17-89-55 ; Fax : 01-53-17-87-92 ; Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

préfecture de PoliceService des affaires immobilièresDépartement ConstructionSecteur construction no2 ; Correspondant : M. Fabien FOURNERY ; Courriel : fabien.fournery interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

préfecture de PoliceService des affaires immobilièresDJB/BMPT ; Correspondant : Linda BENADROUCHE, Gaëtan KONIECZNY ; Courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°18-76804

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-76804
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-50-36, courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marche-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : opération de mise aux normes électriques de l'ensemble du bâtiment de l'institut médico-légal (Iml) situé 2 place Mazas dans le 12e arrondissement de Paris .
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 44211100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :

l'opération consiste en la réfection complète de l'électricité (courants forts-courants faibles) en vue de la mise aux normes électrique de l'ensemble du bâtiment de l'institut médico-légal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération comprend également le relogement provisoire de certains services pendant les travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2018 et suivants, chapitre : 900 / article : 2031 / nature : 2313
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.
En application de l'article 45-ii du décret du 25 mars 2016, le préfet de Police impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, sont éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : Qualibat 2431 ;
Pour le lot 2 : qualifelec mgti C4 mention ET ou
QUALIFELEC E3 Classe 3 (valable jusqu'en 2019);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018P72060070.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire doit être effectuée par le candidat pour chacun des lots pour lequel il souhaite soumissionner selon
Les modalités prévues à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : préfecture de Police
Service des affaires immobilières
Département Construction
Secteur construction no2.
Correspondant : M. Fabien FOURNERY, , courriel : fabien.fournery interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : préfecture de Police
Service des affaires immobilières
DJB/BMPT.
Correspondant : linda BENADROUCHE, Gaëtan KONIECZNY, , courriel : pp-sai-poletvx interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 014-4 -59- 4-4 -00, courriel : greffe.taparis juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. 100, rue de Richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55, télécopieur : 01-53-17-87-92 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - installations de chantier et relogement provisoire (bungalows base vie + raccordements).
l'opération consiste à reloger de façon provisoire certains services pendant les travaux.
Il s'agit donc de la fourniture et de la pose des bungalows de chantier et de bureaux
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche ferme.
Qualification requise: Qualibat 2431.
C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires

Lot(s) 2. - : Electricité: courants forts et courants faibles.
Pour la partie courants forts : réfection total des tableaux divisionnaires, distribution réseau ondulé, groupe électrogène, augmentation de la puissance du TGBT, petit appareillage, éclairage y compris de sécurité, protections et câblage des équipements spécifiques (Sorbonnes, équipements CVC, éclairage salles d'autopsie...), réseau de terre, éclairage extérieur, etc.
Pour la partie courants faibles : mise aux normes des locaux techniques secondaires (sous répartiteurs, distribution), pré-câblages, reprise de la distribution principale, des chemins de câbles, etc
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle
Qualifications requises:
qualifelec mgti C4 mention ET ou
Qualifelec E3 Classe 3 (valable jusqu'en 2019).
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)