Objet du marché : fourniture de produits de peinture et produits annexes.
Lieu de livraison : ville d'eysines.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'autres produits annexes (tentures, sols souples, petits matériels...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits de peinture et produits annexes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : situation juridique: - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière: 1. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.;
- Autres renseignements demandés : capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 018-14.

Renseignements complémentaires : renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification d'attribution. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois tacitement, selon les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises et notament l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières.
forme du marché / montant : En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 22 000.00 euro(s) (H.T.) / an.
négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offreinappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur). Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le dossier de consultation peut-être également remis gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines.
Condition de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre une transmission électronique (voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr ou sur support papier, à l'adresse et aux conditions indiquées au règlement de la consultation et conformément aux stipulations de ce dernier.
renseignement d'ordre administratif et technique :Les entreprises peuvent poser toutes questions administratives et techniques via la plateforme www.demat-ampa.fr (recommandé par le pouvoir adjudicateur) ou à l'adresse indiquée dans le présent avis de marché.
les offres peuvent être remises électroniquement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr/
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.
Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, notamment par le biais de la plateforme.
le dossier de consultation peut-être également remis gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines.
L'Ensemble des modalités et dispositions sont stipulées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2018.