Avis No 18-7603

publié le 17/01/2018

Date limite de réponse : 16/02/2018

Dépt. : 02, 80 Ville de saint-quentin

RÉFECTION DES PEINTURES INTÉRIEURES A L'ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT SCHUMAN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint-Quentin

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX

Téléphone : 03-23-06-91-33

Courriel :

marchespublics.ville saint-quentin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.saint-quentin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-saintquentin.marcoweb.fr

Objet du marché :

RÉFECTION DES PEINTURES INTÉRIEURES A L'ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT SCHUMAN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

rue Berthollet 02100 SAINT QUENTIN

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

RÉFECTION DES PEINTURES INTÉRIEURES A L'ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT SCHUMAN

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1);

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et les destinataires);

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14, rue Lemerchier Cedex 01 CS 81114 80011 AMIENS ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Quentin ; Correspondant : M. DECAMPS Jean-François ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Courriel : j-f.decamps saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-7603

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 80
Annonce No 18-7603
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : Service Marchés Publics, place de l'hôtel de Ville B.P. 345 02107 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-91-33, courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr adresse internet : https://www.saint-quentin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des peintures intérieures a l'ecole elementaire robert schuman.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : rue Berthollet, 02100 Saint-Quentin.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection des peintures intérieures a l'ecole elementaire robert schuman.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ; Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et les destinataires);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18003taac Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite de site obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Prendre contact avec M. Décamps Jean-François au 03 23 06 92 33 ou par Email : j-f.decamps saint-quentin.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : M. Decamps Jean-François, place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , courriel : j-f.decamps saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 CS 81114 80011 Amiens.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).