Avis No 18-75661

publié le 04/06/2018

Date limite de réponse : 04/07/2018

Dépt. : 66 Mairie saint-cyprien

Remplacement des menuiseries et vitrages dans les bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie Saint-Cyprien

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien

Téléphone : 04-68-37-68-00
Télécopieur : 04-68-21-43-89

Courriel :

cvidal mairie-saint-cyprien.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-cyprien.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Remplacement des menuiseries et vitrages dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Cyprien

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Divers bâtiments communaux de Saint-Cyprien

Quantité ou étendue :

Remplacement des menuiseries et vitrages dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Cyprien

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/07/2018 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Situation propre :

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Capacité économique et financière - références requises :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Tribunal Administratif de Montpellier ; 06 rue Pitot 34000 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien ; Correspondant : M. le Maire ; Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Saint-Cyprien ; Correspondant : M. le Maire ; Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien / MP RC ; Correspondant : M. Romain Camos ; Hôtel de villePlace Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien / Services techniques BD ; Correspondant : M. Alexandre Delmau ; CTMrue Courteline 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 06-63-37-29-55 ; Fax : 04-30-95-05-20 ; Courriel : adelmau mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Références complètes :

Avis n°18-75661

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-75661
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : remplacement des menuiseries et vitrages dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Cyprien.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu de livraison : divers bâtiments communaux de Saint-Cyprien.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des menuiseries et vitrages dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Cyprien.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivant.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- délais d'éxécution en jours ouvrés 10;
- prix 40;
- valeur technique 50.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 18FO040.
Date limite d'obtention : 27 juin 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte.
la transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est " Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ".
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues.
les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
la présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien / Services techniques BD.
Correspondant : M. Alexandre Delmau, ctm
Rue Courteline, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 06-63-37-29-55, , télécopieur : 04-30-95-05-20, , courriel : adelmau mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien / MP RC.
Correspondant : M. Romain Camos, hôtel de ville
place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.