Avis No 18-75510

publié le 04/07/2018

Date limite de réponse : 07/08/2018

Dépt. : 59 Ville de dunkerque

MPS

Vérification périodique réglementaire des dispositifs d'ancrage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Dunkerque

A l'attention de :

Direction de la commande publique pôle juridique

Adresse :

place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque

Téléphone : (+33)3-28-26-28-72

Courriel :

marches.publics ville-dunkerque.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-dunkerque.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://flandredunkerque.marches-securises.fr

Objet du marché :

Vérification périodique réglementaire des dispositifs d'ancrage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre est conclu à compter de la date inscrite sur la lettre de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour des périodes annuelles sans toutefois que la durée globale n'excède le 31 décembre 2021

Quantité ou étendue :

Accord cadre à bon de commande avec un opérateur économique. minimum initial de 1000 euros (H.T.) maximum initial de 4000 euros (H.T.) Pour les périodes de reconductions : minimum annuel de 2000 euros (H.T.) maximum annuel de 8000 euros (H.T.)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/08/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Dunkerque ; Correspondant : Direction de la commande publique, pôle juridique ; place Charles Valentin B.P 6 537 59386 Dunkerque cedex 1 ; Tél. : 03-28-26-28-72 ; Courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr Adresse internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Dunkerque ; Correspondant : Direction de la commande publique, pôle juridique ; place Charles Valentin B.P 6 537 59386 Dunkerque cedex 1 ; Tél. : 03-28-26-28-72 ; Courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr Adresse internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Dunkerque ; Correspondant : Direction de la commande publique, pôle juridique ; place Charles Valentin B.P 6 537 59386 Dunkerque cedex 1 ; Tél. : 03-28-26-28-72 ; Courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr Adresse internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire C.S 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire C.S 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-75510

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-75510
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : direction de la commande publique pôle juridique, place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque, tél. : (+33)3-28-26-28-72, courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr adresse internet : http://www.ville-dunkerque.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification périodique réglementaire des dispositifs d'ancrage.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre est conclu à compter de la date inscrite sur la lettre de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour des périodes annuelles sans toutefois que la durée globale n'excède le 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bon de commande avec un opérateur économique. Minimum initial de 1000 euros (H.T.) maximum initial de 4000 euros (H.T.) Pour les périodes de reconductions : minimum annuel de 2000 euros (H.T.) maximum annuel de 8000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1er semestre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. La dépense s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201872.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les documents du candidat retenu transmis par voie électronique seront rematérialisés après attribution de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Dunkerque.
Correspondant : direction de la commande publique, pôle juridique, place Charles Valentin B.P 6 537, 59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : 03-28-26-28-72, , courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque.
Correspondant : direction de la commande publique, pôle juridique, place Charles Valentin B.P 6 537, 59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : 03-28-26-28-72, , courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque.
Correspondant : direction de la commande publique, pôle juridique, place Charles Valentin B.P 6 537, 59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : 03-28-26-28-72, , courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire C.S 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire C.S 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .