Avis No 18-75415

publié le 01/06/2018

Date limite de réponse : 28/06/2018

Dépt. : 29 Ville de quimper

MPS

Réalisation de sondages, d'analyses et de calcul de béton armé pour réaliser le diagnostic des bétons armés de certains ouvrages d'art

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Quimper

A l'attention de :

M. Maire Le

Adresse :

Hôtel de ville, CS 26004 29107 Quimper cedex

Téléphone : 02-98-98-88-50
Télécopieur : 02-98-98-87-26

Point(s) de contact :

Service Commande publique

Courriel :

marches.publics quimper.bzh

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.quimper.bzh

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Réalisation de sondages, d'analyses et de calcul de béton armé pour réaliser le diagnostic des bétons armés de certains ouvrages d'art

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il donne lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il sera conclu pour une durée initiale de deux ans reconductible 2 fois un an.Date prévisionnelle de notification : juillet 2018

Quantité ou étendue :

Les montants maximum sont les suivants :Période 1 : 60 000 euros HT - période 2 : 30 000 euros HT - période 3 : 30 000 euros HT soit un total de 120 000 euros HT en cas de reconductions.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/06/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations etattestations mentionnées au règlement de consultation

Situation propre :

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (DC1 ou équivalent)le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesListe des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicPour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigésplus haut. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Quimper ; Service commande publique 29107 Quimper cedex ; Courriel : marches.publics quimper.bzh Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org ;

Tribunal Administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Tribunal Administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Quimper ; Hôtel de ville 29000 Quimper ; Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102780&orgAcronyme=a1h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Quimper ; Correspondant : M. Maire Le ; Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org ;

Références complètes :

Avis n°18-75415

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-75415
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville, CS 26004 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-50, télécopieur : 02-98-98-87-26, courriel : marches.publics quimper.bzh adresse internet : http://www.quimper.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de sondages, d'analyses et de calcul de béton armé pour réaliser le diagnostic des bétons armés de certains ouvrages d'art.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il donne lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
il sera conclu pour une durée initiale de deux ans reconductible 2 fois un an.
date prévisionnelle de notification : juillet 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximum sont les suivants :
Période 1 : 60 000 euros (H.T.) - période 2 : 30 000 euros (H.T.) - période 3 : 30 000 euros (H.T.) soit un total de 120 000 euros (H.T.) en cas de reconductions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ere demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes:art 110 à 131 du décret 2016-360. Délai de paiement : 30 jours à compter
de la demande. Avance de 5% accordée dans les conditions du CCAP. Prix unitaires révisables.
modalités de financement : budget de la collectivité. Ordonnateur : M. le maire. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et
attestations mentionnées au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou équivalent)
le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11
Du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés
plus haut. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0V18003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Quimper.
Correspondant : M. Maire Le, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Quimper.
service commande publique, 29107 Quimper Cedex, , courriel : marches.publics quimper.bzh, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Quimper.
hôtel de ville, 29000 Quimper, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102780&orgAcronyme=a1h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.