Avis No 18-75062

publié le 01/06/2018

Date limite de réponse : 22/06/2018

Dépt. : 76 Communaute de l'agglomeration havraise

MPS

Maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières de certains bâtiments de la CODAH

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de l'agglomération havraise

A l'attention de :

LEMONNIER Luc, Président

Adresse :

Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854 76085 LE HAVRE

Téléphone : 02-35-19-44-86
Télécopieur : 02-35-19-44-66

Courriel :

secretariatcao codah.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.codah.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr/

Objet du marché :

Maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières de certains bâtiments de la CODAH

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Durée du marché :Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, tacitement, deux fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.Délais d'exécution :Les prestations traitées à prix forfaitaires devront être réalisées selon les délais d'exécution inscrits au CCTP, celles-ci démarrent à la notification du marché.Pour la partie unitaire, le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur lors de l'émission des bons de commande, en respect des délais indiqués au CCTP.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont traitées à prix mixtes. Une partie des prestations est traitée à prix forfaitaires sur la base de la décomposition des prix forfaitaires, et une autre partie des prestations est exécutée à prix unitaires, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.Le montant maximum pour la partie unitaire est fixé à 25 000 euros HT par an.La partie à prix forfaitaire porte sur les prestations de maintenance préventive et de vérification réglementaire.La partie à prix unitaire porte sur les prestations de maintenance corrective et curative, ainsi que sur la mise à niveau et remplacement des équipements.Certaines prestations pourront faire l'objet de devis établis dans les conditions définies à l'article 3-2 du CCAP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/06/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté de l'agglomération havraise ; https://www.mpe76.fr 76085 LE HAVRE CEDEX ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-75062

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-75062
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : LEMONNIER Luc, Président, hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854 76085 Le Havre, tél. : 02-35-19-44-86, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières de certains bâtiments de la CODAH.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, tacitement, deux fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.
le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.
délais d'exécution :
Les prestations traitées à prix forfaitaires devront être réalisées selon les délais d'exécution inscrits au CCTP, celles-ci démarrent à la notification du marché.
pour la partie unitaire, le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur lors de l'émission des bons de commande, en respect des délais indiqués au Cctp.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont traitées à prix mixtes. Une partie des prestations est traitée à prix forfaitaires sur la base de la décomposition des prix forfaitaires, et une autre partie des prestations est exécutée à prix unitaires, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
le montant maximum pour la partie unitaire est fixé à 25 000 euros (H.T.) par an.
la partie à prix forfaitaire porte sur les prestations de maintenance préventive et de vérification réglementaire.
la partie à prix unitaire porte sur les prestations de maintenance corrective et curative, ainsi que sur la mise à niveau et remplacement des équipements.
certaines prestations pourront faire l'objet de devis établis dans les conditions définies à l'article 3-2 du CCAP.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 45 ll du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement déterminé après l'attribution du marché. Néanmoins, il est précisé, qu'en cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dudit marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
en l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-CODAH-0052-I.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.
- visite des lieux : le candidat doit obligatoirement se rendre sur place afin de bien connaître le site, les accès, la nature et l'étendue des travaux à réaliser.
a ce titre, une date de visite est fixée le 14 juin 2018 à 8h30 au garage Cuvier, 133 rue Cuvier, Le Havre. Les entreprises confirmeront leur présence, au plus tard 72h avant la date de visite, auprès de M. Hubert CHICOT par téléphone au 02 76 40 61 22, ou par mail à l'adresse mail : hubert.chicot codah.fr ET auprès de Mme Delphine BEAUVAIS par téléphone au 02 35 22 24 85 ou par mail à l'adresse mail : delphine.beauvais codah.fr .
Les visites donneront lieu à l'établissement d'une attestation de visite, signée par les deux parties, que le candidat transmettra impérativement dans son offre.
il ne sera pas organisé d'autre visite que celle indiquée ci-dessus.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Art 7 du règlement de la consultation pour les conditions).
Date limite d'obtention : 22 juin 2018, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juin 2018, à 16 h 15.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise.
https://www.mpe76.fr, 76085 Le Havre Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.