Avis No 18-75020

publié le 03/06/2018

Dépt. : 62, 75 Societe du canal seine nord europe

Critères sociaux

Marché de maîtrise d'oeuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du canalseine-nord europe (csne)

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-75020

Référence de TED :

2018/S 105-239871 - annonce diffusée le 05 juin 2018

Annonce

Département(s) de publication : 62, 75
Annonce No 18-75020
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, Numéro national d'identification : 82953599600013, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408, Béthune, F, Téléphone : (+33) 3 21 63 29 72, Courriel : commandes.scsne vnf.fr , Fax : (+33) 3 21 63 24 59, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du CanalSeine-Nord Europe (CSNE)
Numéro de référence : 18TRI002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d’œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).Ce marché sera passé en application de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre monoattributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 86 300 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE22-FRE23
Lieu principal d'exécution : Pour les écluses secteurs 2 à 4 (Pk 18.6 à 107,4), pour les systèmes secteurs 1 à 4 (Pk 0 à 107,4). Les lieux d'exécutions sont détaillés à l'article 2.3.4 du règlement de la consultation
II.2.4)Description des prestations : La mission porte sur 5 écluses reparties sur l’ensemble du linéaire et une écluse de raccordement entre le canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe à Moislains, ainsi que sur l’ensemble des systèmes.Les missions principales sont : - La production des études d’avant-projet dites AVP ; - La production des études de Projets dites PRO ; - Assitance pour la passations des contrats ACT ; - L’examen de la conformité au projet des études d’exécution (VISA dit renforcé) ; - Le suivi des travaux ou la direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) - L’assistance lors des opérations de réception (AOR). - La réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges. - La réalisation le cas échéant de missions dites annexes .
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 86 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Action de la commission Européene Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noInea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen) issu du Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016). Si les candidats n’utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - DC1 (Lettre de candidature / Désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat ou sur la plateforme PLACE;- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme PLACE;- Ensemble des renseignements demandés aux candidats tels qu’énumérés par le Règlement de la consultation;- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Conformément à l’article 38 de l’ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, le marché public intègre une clause d’insertion par l’activité économique (CIAE).Comme indiqué à l’article 3.4 du Règlement de la consultation, l’engagement d’insertion est formalisé à l’Acte d’Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l’annexe 2 du Cahier des charges.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 050-110596 du 13/03/2018
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront mises en œUvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret noo2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l’acte d’engagement. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr). Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme PLACE, dans les conditions précisées au Règlement de Consultation (Rc). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9h à 18h, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support atexo.com. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC. Dans le cadre de l’action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne – service de Wallonie spw – ont signé avec l’agence exécutive de la Commission Européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no° Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l’oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l’europe à hauteur de 50% pour les études.La date indiquée dans la rubrique Iv.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.Les offres remises par les candidats admis à soumissionner comprendront la remise de prestations qui viseront à décrire les solutions que les candidats envisagent de développer dans leur mission de maîtrise d’œuvre pour l’écluse de Noyon et l’étanchéité du CSNE (cf. Annexe 4 ci-dessous). En conséquence, conformément à l’article 90.iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ayant remis une offre finale et dont les prestations seront jugées conformes aux exigences des documents de la consultation se verront verser une prime d’un montant maximal de 80.000 euros (H.T.). La prime sera versée forfaitairement.S’Agissant de l’attributaire du marché, cette prime sera, conformément aux dispositions de l’article 13.1.3 du CC déduite des premiers acomptes qui lui seront dus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2018